18-04-2003
Nous suivons depuis quelques mois l’itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant
15-04-2003
Le développement du mécénat et des fondations est une priorité du Gouvernement. L’implication de tous les citoyens dans des actions d’intérêt général est plus que jamais nécessaire dans notre société, afin de renforcer le lien social et la
Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l’ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l’Intérieur
13-04-2003
Encourager les initiatives dans les cités Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a lancé officiellement hier le réseau des ambassadeurs de la réussite, une opération destinée à favoriser la création d’entreprises par les jeunes issus de
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : permettre le départ en vacances du plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère plus de 500 000 lits sur tout le territoire, soit 10 % de l’offre
La liberté d’expression et le respect des téléspectateurs, en particulier celui du jeune public, sont-ils des principes antagonistes ? Peut-on parvenir à les (ré)concilier ? Les médias sont-ils des pourvoyeurs d’images et de messages qui
08-04-2003
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en
L’UNICEF a besoin de 166 millions d’Euros pour secourir les enfants irakiens. Avant même le conflit, l’Irak souffrait d’un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde, un enfant sur huit mourant avant l’âge de 5 ans. Un million
La première édition de la ”Semaine du développement durable”, annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au
Le Forum Social Européen (FSE et deuxième du nom) se déroulera du 12 au 15 novembre 2003 dans les villes de Paris et St Denis, ansi qu’à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Ivry (Val de Marne). Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum
03-04-2003
La circulaire ministérielle n°2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allégement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 précise les
31-03-2003
Comme il en avait été question dans au cours des états généraux du sport, les comités régionaux de développement du sport réclamés entre autre par le mouvement sportif ont été retenus par le gouvernement. Le ministère des sports prépare actuellement
28-03-2003
L’association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars, Plus généralement, IRIS considère extrêmement
27-03-2003
LIBERTÉ ET SÉCURITÉ A L’ÈRE NUMÉRIQUE À l’initiative de André SANTINI Député-maire d’Issy-les-Moulineaux, se tiendra au Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux le Jeudi 25 et le vendredi 26 septembre 2003 le 4ème Forum Mondial de la
La Commission nationale de l’informatique et des libertés lance un appel à contributions : Votre carte bancaire et vos achats sur Internet. En effet, de nombreux consommateurs ont manifesté auprès de la Commission leur inquiétude et leur
Le Forum des Droits sur Internet a mis en ligne sa recommandation sur le statut juridique des hyper-liens. Son objectif est double : permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent et éviter que
24-03-2003
La Conférence annuelle d’INAISE propose de poser les bases permettant de développer le secteur de la finance sociale et de créer un Circuit Financier Solidaire Mondial. Cette conférence se déroulera à Utrecht au Pays-Bas du 15 au 16 mai 2003. En
Les revues traitant des questions d’immigration-intégration et de l’interculturalité sont régulièrement l’objet d’interrogations. Ces inquiétudes sont motivées par la précarité économique des revues en général et par leur manque de visibilité, lié
Le Guide pratique de l’intégration a pour objet de rassembler et de rendre accessibles les informations sur l’intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère en France. Il s’adresse aux acteurs de l’intégration, qu’ils soient
EQUITEL, nouvel acteur de téléphonie fixe, a inventé un concept alliant l’usage de votre téléphone fixe à la possibilité de faire un don à un organisme caritatif. Cette approche ayant été validée auprès du Ministère des finances, elle ouvre droit à
Conférence de presse : L’urgence : agir pour l’insertion. Dès l’automne, la Fnars a dénoncé les insuffisances de la loi de finances 2003 ; le récent gel des budgets concerne fortement notre secteur. Comment les associations d’action sociale et de
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN - COMPTE RENDU N° 41 M. Laurent Hénart, Rapporteur, a indiqué que le projet de loi était à la fois précis et concis puisqu’il contient cinq articles, tous relatifs à la fiscalité. Leur
23-03-2003
Le dernier numéro du bulletin, la vie associative, de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives - N°4) met l’accent sur la participation des associations au jeu démocratique. Cette revue tente de faire le point sur les enjeux
16-03-2003
Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d’organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les
Après son adoption par l’assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l’objet d’un examen par
Pour sa sixième édition, la Fête de l’Internet pose une question qui ne manquera pas de vous faire réagir : ”Pourquoi pas nous ! ”. Pourquoi 2003 ne serait-elle pas l’année de la prise de conscience de tout un chacun face à la diversité des
La Maison des associations d’Issy-les-Moulineaux va organiser des séances de formation au portail des associations isséen, les 19 et 23 mars prochains. Objectif : permettre aux responsables associatifs de la ville de créer et d’animer leur propre
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
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Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun