18-04-2003
Nous suivons depuis quelques mois l’itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant
15-04-2003
Le développement du mécénat et des fondations est une priorité du Gouvernement. L’implication de tous les citoyens dans des actions d’intérêt général est plus que jamais nécessaire dans notre société, afin de renforcer le lien social et la
Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l’ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l’Intérieur
13-04-2003
Encourager les initiatives dans les cités Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a lancé officiellement hier le réseau des ambassadeurs de la réussite, une opération destinée à favoriser la création d’entreprises par les jeunes issus de
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : permettre le départ en vacances du plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère plus de 500 000 lits sur tout le territoire, soit 10 % de l’offre
La liberté d’expression et le respect des téléspectateurs, en particulier celui du jeune public, sont-ils des principes antagonistes ? Peut-on parvenir à les (ré)concilier ? Les médias sont-ils des pourvoyeurs d’images et de messages qui
08-04-2003
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en
L’UNICEF a besoin de 166 millions d’Euros pour secourir les enfants irakiens. Avant même le conflit, l’Irak souffrait d’un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde, un enfant sur huit mourant avant l’âge de 5 ans. Un million
La première édition de la ”Semaine du développement durable”, annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au
Le Forum Social Européen (FSE et deuxième du nom) se déroulera du 12 au 15 novembre 2003 dans les villes de Paris et St Denis, ansi qu’à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Ivry (Val de Marne). Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum
03-04-2003
La circulaire ministérielle n°2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allégement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 précise les
31-03-2003
Comme il en avait été question dans au cours des états généraux du sport, les comités régionaux de développement du sport réclamés entre autre par le mouvement sportif ont été retenus par le gouvernement. Le ministère des sports prépare actuellement
28-03-2003
L’association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars, Plus généralement, IRIS considère extrêmement
27-03-2003
LIBERTÉ ET SÉCURITÉ A L’ÈRE NUMÉRIQUE À l’initiative de André SANTINI Député-maire d’Issy-les-Moulineaux, se tiendra au Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux le Jeudi 25 et le vendredi 26 septembre 2003 le 4ème Forum Mondial de la
La Commission nationale de l’informatique et des libertés lance un appel à contributions : Votre carte bancaire et vos achats sur Internet. En effet, de nombreux consommateurs ont manifesté auprès de la Commission leur inquiétude et leur
Le Forum des Droits sur Internet a mis en ligne sa recommandation sur le statut juridique des hyper-liens. Son objectif est double : permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent et éviter que
24-03-2003
La Conférence annuelle d’INAISE propose de poser les bases permettant de développer le secteur de la finance sociale et de créer un Circuit Financier Solidaire Mondial. Cette conférence se déroulera à Utrecht au Pays-Bas du 15 au 16 mai 2003. En
Les revues traitant des questions d’immigration-intégration et de l’interculturalité sont régulièrement l’objet d’interrogations. Ces inquiétudes sont motivées par la précarité économique des revues en général et par leur manque de visibilité, lié
Le Guide pratique de l’intégration a pour objet de rassembler et de rendre accessibles les informations sur l’intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère en France. Il s’adresse aux acteurs de l’intégration, qu’ils soient
EQUITEL, nouvel acteur de téléphonie fixe, a inventé un concept alliant l’usage de votre téléphone fixe à la possibilité de faire un don à un organisme caritatif. Cette approche ayant été validée auprès du Ministère des finances, elle ouvre droit à
Conférence de presse : L’urgence : agir pour l’insertion. Dès l’automne, la Fnars a dénoncé les insuffisances de la loi de finances 2003 ; le récent gel des budgets concerne fortement notre secteur. Comment les associations d’action sociale et de
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN - COMPTE RENDU N° 41 M. Laurent Hénart, Rapporteur, a indiqué que le projet de loi était à la fois précis et concis puisqu’il contient cinq articles, tous relatifs à la fiscalité. Leur
23-03-2003
Le dernier numéro du bulletin, la vie associative, de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives - N°4) met l’accent sur la participation des associations au jeu démocratique. Cette revue tente de faire le point sur les enjeux
16-03-2003
Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d’organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les
Après son adoption par l’assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l’objet d’un examen par
Pour sa sixième édition, la Fête de l’Internet pose une question qui ne manquera pas de vous faire réagir : ”Pourquoi pas nous ! ”. Pourquoi 2003 ne serait-elle pas l’année de la prise de conscience de tout un chacun face à la diversité des
La Maison des associations d’Issy-les-Moulineaux va organiser des séances de formation au portail des associations isséen, les 19 et 23 mars prochains. Objectif : permettre aux responsables associatifs de la ville de créer et d’animer leur propre
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
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