18-04-2003
Nous suivons depuis quelques mois l’itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant
15-04-2003
Le développement du mécénat et des fondations est une priorité du Gouvernement. L’implication de tous les citoyens dans des actions d’intérêt général est plus que jamais nécessaire dans notre société, afin de renforcer le lien social et la
Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l’ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l’Intérieur
13-04-2003
Encourager les initiatives dans les cités Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a lancé officiellement hier le réseau des ambassadeurs de la réussite, une opération destinée à favoriser la création d’entreprises par les jeunes issus de
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : permettre le départ en vacances du plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère plus de 500 000 lits sur tout le territoire, soit 10 % de l’offre
La liberté d’expression et le respect des téléspectateurs, en particulier celui du jeune public, sont-ils des principes antagonistes ? Peut-on parvenir à les (ré)concilier ? Les médias sont-ils des pourvoyeurs d’images et de messages qui
08-04-2003
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en
L’UNICEF a besoin de 166 millions d’Euros pour secourir les enfants irakiens. Avant même le conflit, l’Irak souffrait d’un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde, un enfant sur huit mourant avant l’âge de 5 ans. Un million
La première édition de la ”Semaine du développement durable”, annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au
Le Forum Social Européen (FSE et deuxième du nom) se déroulera du 12 au 15 novembre 2003 dans les villes de Paris et St Denis, ansi qu’à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Ivry (Val de Marne). Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum
03-04-2003
La circulaire ministérielle n°2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allégement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 précise les
31-03-2003
Comme il en avait été question dans au cours des états généraux du sport, les comités régionaux de développement du sport réclamés entre autre par le mouvement sportif ont été retenus par le gouvernement. Le ministère des sports prépare actuellement
28-03-2003
L’association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars, Plus généralement, IRIS considère extrêmement
27-03-2003
LIBERTÉ ET SÉCURITÉ A L’ÈRE NUMÉRIQUE À l’initiative de André SANTINI Député-maire d’Issy-les-Moulineaux, se tiendra au Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux le Jeudi 25 et le vendredi 26 septembre 2003 le 4ème Forum Mondial de la
La Commission nationale de l’informatique et des libertés lance un appel à contributions : Votre carte bancaire et vos achats sur Internet. En effet, de nombreux consommateurs ont manifesté auprès de la Commission leur inquiétude et leur
Le Forum des Droits sur Internet a mis en ligne sa recommandation sur le statut juridique des hyper-liens. Son objectif est double : permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent et éviter que
24-03-2003
La Conférence annuelle d’INAISE propose de poser les bases permettant de développer le secteur de la finance sociale et de créer un Circuit Financier Solidaire Mondial. Cette conférence se déroulera à Utrecht au Pays-Bas du 15 au 16 mai 2003. En
Les revues traitant des questions d’immigration-intégration et de l’interculturalité sont régulièrement l’objet d’interrogations. Ces inquiétudes sont motivées par la précarité économique des revues en général et par leur manque de visibilité, lié
Le Guide pratique de l’intégration a pour objet de rassembler et de rendre accessibles les informations sur l’intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère en France. Il s’adresse aux acteurs de l’intégration, qu’ils soient
EQUITEL, nouvel acteur de téléphonie fixe, a inventé un concept alliant l’usage de votre téléphone fixe à la possibilité de faire un don à un organisme caritatif. Cette approche ayant été validée auprès du Ministère des finances, elle ouvre droit à
Conférence de presse : L’urgence : agir pour l’insertion. Dès l’automne, la Fnars a dénoncé les insuffisances de la loi de finances 2003 ; le récent gel des budgets concerne fortement notre secteur. Comment les associations d’action sociale et de
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN - COMPTE RENDU N° 41 M. Laurent Hénart, Rapporteur, a indiqué que le projet de loi était à la fois précis et concis puisqu’il contient cinq articles, tous relatifs à la fiscalité. Leur
23-03-2003
Le dernier numéro du bulletin, la vie associative, de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives - N°4) met l’accent sur la participation des associations au jeu démocratique. Cette revue tente de faire le point sur les enjeux
16-03-2003
Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d’organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les
Après son adoption par l’assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l’objet d’un examen par
Pour sa sixième édition, la Fête de l’Internet pose une question qui ne manquera pas de vous faire réagir : ”Pourquoi pas nous ! ”. Pourquoi 2003 ne serait-elle pas l’année de la prise de conscience de tout un chacun face à la diversité des
La Maison des associations d’Issy-les-Moulineaux va organiser des séances de formation au portail des associations isséen, les 19 et 23 mars prochains. Objectif : permettre aux responsables associatifs de la ville de créer et d’animer leur propre
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
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L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est