Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2607 articles, 2173 brèves juridiques, 1010 Lettrasso, répondu à 103 394 questions sur le Forum et accueilli 130 759 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
01-04-2002
L’AMF (Association des maires de France - voir archives) a annoncé tout début mars qu’elle préparait une convention (sous forme de partenariat entre les communes), auxquelles appartiennent le plus souvent les équipements sportifs, et les clubs de
Devenir papa peut être également l’occasion de gagner quelques jours de congés supplémentaires et de profiter ainsi pleinement de nouvel arrivant at home ! 11 jours de congés à prendre, pas mal non ? Ces 11 jours supplémentaires accordés au père
26-03-2002
Au nom de leurs 950 000 adhérents, 4 associations estiment qu’une loi d’amnistie pour délits routiers serait une injure faite aux familles de victimes des accidents de la route. La seule perspective d’une amnistie à l’occasion de l’élection
L’espace Cadéronne est un centre culturel voué au développement local et contre l’exclusion qui rassemble en un même lieu, ateliers d’artistes, locaux pour la restauration et activités d’accueil et de jardinage. En tout, quarante ”coopérateurs”
16-03-2002
Ca y est, il est sûrement de retour de ses 87 jours de RTT. Qui ? Mais le webmaster de Vie-associative.gouv.fr ! En effet, la mise à jour visuelle a été faite et depuis, plus rien. Mais, enfin, les rubriques bougent. Le CNVA dispose
04-03-2002
Faites co-financer votre projet de formation à destination de vos bénévoles par le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative ! Financé en partie par le Pari Mutuel Urbain (PMU), Le FNDVA (Fonds National pour le Développement de
Le débat ne fait que commencer, et déjà la possibilité est donnée à tous depuis le 26 février 2002, de réagir, commenter et réfléchir à des problématiques traitées par la mission : Comment le code informatique peut-il contribuer à la protection de
24-02-2002
A l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Ernst & Young s’est déjà engagé aux côtés de la Mission Interministérielle pour la Célébration de ce centenaire et accompagne les manifestations organisées par le Conseil Economique et
EFICEA, association travaillant sur le crédit à but social, vient de publier une étude sur les « Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social ». S’intéressant à la situation française et comportant une synthèse européenne, le
Suite à la publication d’un rapport de la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France, une information judiciaire a été ouverte le 6 décembre dernier sur l’activité de l’association paramunicipale AIM (Association pour l’information municipale) par
Un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité actuellement examinée à l’Assemblée prévoit un congé de 6 jours ouvrables non rémunérés pour les salariés et les fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les associations de plus
16-02-2002
Pour répondre aux nombreux évènements heureux ou malheureux qui emaillent l’actualité, les associations sont très souvent en première ligne. Oui, mais comment les contacter ??? Alors, si vous voulez aider au nettoyage des plages, donner une
08-02-2002
Les SEL (Système d’Echanges Locaux) sont très heureux de vous annoncer la naissance d’un site annuaire des SEL en france. Celui-ci propose de faire se rencontrer des groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services,
02-02-2002
Les dons (ou cotisations) aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent désormais droit à une réduction d’impôts de l’ordre de 50% du montant du don dans la limite de 10% du revenu imposable, et non plus de 6%. Pour les
La nouvelle loi de finances reconnaît la possibilité aux associations, dont \"les impératifs de gestion\" l\'exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l\'organisme. Toutefois, des conditions très
29-01-2002
1 . Extension de la franchise pour les associations et fondations La franchise permettant aux associations et aux fondations de ne pas être assujetties aux impôts commerciaux sur leurs recettes commerciales accessoires est portée de 38.120€ à
Il s’agit d’inciter des associations sportives à professionnaliser leur encadrement pour conduire un projet de développement et d’adaptation aux attentes du public de leurs activités. Au niveau départemental, chaque Direction Départementale de la
Les Conseils de la Jeunesse et le Ministère de la Jeunesse et des Sports lancent un appel à projets pour le 3ème Festival de la citoyenneté. Celui-ci se déroulera du 17 février au 17 mars 2002. Le thème de l’année 2002 est : les jeunes et leur
18-01-2002
Initiée par l’AFM (association française contre les myopathies) et IBM (International business machine), l’opération Décrypthon consiste à faire travailler ensemble (pour profiter de la puissance de calcul que cet assemblage peut représenter) des
La vente et la distribution de boissons titrant plus de 1,5 degré d’alcool est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
12-01-2002
20 millions de kits euros ont été vendus depuis le 14 décembre 2001, montrant l’intérêt des français pour la nouvelle monnaie. Qu’en est-il de votre matériel informatique : certains claviers sont trop anciens pour afficher directement le sigle de
09-01-2002
34% des Français disposent au moins d’une connexion à Internet (Ipsos/Sofinco, avril 2001). En juillet 2001, la France comptait près de 8,5 millions d’internautes en domicile, soit une progression de 16% par rapport à la fin de l’année 2000.
06-01-2002
Voici les conséquences de La loi du 15 mai 2001 (Articles L.225-218 à L.225-242 du Code de commerce) sur le rôle des commissaires aux comptes nommés dans les associations. : - le commissaire aux comptes doit certifier les comptes annuels et
L’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu, le 19 décembre dernier, un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d’auteur, après l’accord procédural intervenu cet été. Le compromis trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et
27-12-2001
A l’occasion du 84e congrès des maires de France, l’Association des maires de France (AMF) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ont ”convenu d’aboutir prochainement à une déclaration commune portant sur des principes
Créée par décret du 11 avril 2001, reconnue d’utilité publique et dotée de la capacité d’héberger des fondations sous égide, la Fondation Caisse d’Epargne vient d’engager sa première contribution publique. La Fondation ouvre une nouvelle étape en
Des ”maisons de la solidarité” destinées aux personnes en grande difficulté vont être créées début 2002, a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin dans un message au Forum des acteurs de l’urgence sociale, à Angers. Ces maisons regrouperont en un
La mairie de Paris a annoncé une augmentation de 16% des crédits qu’elle octroie au SAMU social dans son budget 2002. Gisèle Stievenard, adjointe aux Affaires sociales, et Mylène Stambouli, chargée de la lutte contre l’exclusion, ont précisé
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Panorama associatif numéro 95 : mars 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Temps partiel annualisé et heures complémentaires
Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites
Panorama associatif numéro 94 : mars 2024
19-03-2024
Astreinte liquidée : l'intérêt associatif
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du
Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
12-03-2024
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir
Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de
Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des
Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point
05-03-2024
Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
06-02-2024
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection
La seconde lettre de l'alphabet
30-01-2024
Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de
Quand le CER est battu en brèche par la justice
23-01-2024
Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements
Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés
Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui
Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De