08-04-2003
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations
13-04-2003
La liberté d’expression et le respect des téléspectateurs, en particulier celui du jeune public, sont-ils des principes antagonistes ? Peut-on parvenir à les (ré)concilier ? Les médias sont-ils des pourvoyeurs d’images et de messages qui
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : permettre le départ en vacances du plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère plus de 500 000 lits sur tout le territoire, soit 10 % de l’offre
Encourager les initiatives dans les cités Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a lancé officiellement hier le réseau des ambassadeurs de la réussite, une opération destinée à favoriser la création d’entreprises par les jeunes issus de
15-04-2003
Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l’ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l’Intérieur
Le développement du mécénat et des fondations est une priorité du Gouvernement. L’implication de tous les citoyens dans des actions d’intérêt général est plus que jamais nécessaire dans notre société, afin de renforcer le lien social et la
18-04-2003
Nous suivons depuis quelques mois l’itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant
19-04-2003
A partir de mai 2003 l’Association Informatique d’Ajaccio devient centre de test pour l’obtention du Passeport de Compétences Informatique Européen [P.C.I.E.], véritable certificat permetant de valider ses savoirs en matière de bureautique et
22-04-2003
Le célèbre guide du routard nous a concocté un guide du citoyen. De la consommation au militantisme, le champ d’action du citoyen... Ce Guide du citoyen recense les actions concrètes à la portée de tous : de l’achat éthique au vote, de la pétition
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations (Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Environnement, Coopération, Economie sociale,
Un Humanopôle, c’est à dire une plate forme de solidarité au rayonnement national et international va peut-être bientôt voir le jour. Imaginez un site d’environ 10 hectares, avec 36 000 m2 de bureaux, d’entrepôts et d’ateliers, basé à 17 km au
Le ministère des Affaires étrangères a présenté mardi 15 avril 2003 un projet de loi réformant le droit d’asile en France. Le projet prévoit notamment de faire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de
Cultiver cet art qui réserve surprises et joies, celui de bien voisiner... Avec 2 millions de participants en 2002 sur toute la France, Immeubles en fête lance cette année sa 4ème édition. Premier événement citoyen de France, celui-ci est devenu
Le ministère de la Santé publie sur son site Internet un dossier consacré aux pneumopathies atypiques en provenance du sud-est de l’Asie. La direction générale de la Santé (DGS) a également mis en place depuis le 16 mars un numéro vert pour
26-04-2003
Comme nous le précisions dans notre news du 08 avril de cette année, le Forum Social Européen se tiendra en région parisienne du 12 au 15 novembre 2003. Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum social continental européen dans la suite
27-04-2003
Scic : De forme privée et d’intérêt public, la Scic est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui permet d’associer celles et ceux qui, salariés, usagers, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble
L’Avise, Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a été créée, sous forme associative, en juin 2002, par un ensemble de partenaires directement impliqués dans le développement d’initiatives socio-économiques créatrices d’emploi. A
Comme nous l’annoncions le 8 avril dernier, la première édition de la Semaine du développement durable se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au développement durable, a pour vocation d’expliquer le
La Commission européenne vient de publier un appel à proposition de projets dans le cadre des actions conjointes aux programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO, et JEUNESSE. Les actions conjointes constituent une possibilité de réaliser des
Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l’aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l’accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l’issue
02-05-2003
LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Le volet LIFE Environnement a pour objectif de contribuer
03-05-2003
Nous continuons à vous tenir informé de l’évolution législative du chèque emploi associatif. Nous en sommes à l’épisode numéro 4 (vous pouvez consulter l’historique sur loi1901.com). Petit rappel : la proposition de loi relative au chèque-emploi
06-05-2003
Une 4ème étude réalisé par le cabinet-conseil Accenture sur le développement de l’administration électronique à travers le monde vient d’être rendue publique. Pour la troisième année consécutive, le Canada arrive en tête du classement global des 22
Le ministère de l’Agriculture et l’association Max Havelaar, (principal label du commerce équitable en France, mais pas le seul...), ont lancé lundi dans une déclaration commune un appel pour le développement du commerce équitable à l’occasion de
Le 9 novembre 1989, une nouvelle page de l’histoire s’ouvre avec la chute du mur de Berlin, symbole de la division du continent issue de la guerre froide. Les peuples d’Europe, si longtemps séparés, voient un nouvel horizon s’ouvrir devant eux,
Dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2004 relative aux subventions de l’Etat aux associations, un bureau des associations a été créé à la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Il centralisera la gestion
La Fondation de France lance un appel à projet sur le thème Vieillir dans son quartier, dans son village. Cet appel vise à soutenir et à encourager les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même