1914 - 2014 l'impôt sur le revenu fête son premier siècle d'existence

18-02-2014 SOCIETE LIBRE
En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l'impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des pires boucheries de tous les temps.

Mais avant 1914, quel était l'impôt en vigueur ?
Il s'agissait de quatre contributions révolutionnaire appelées les "4 vieilles" (la contribution foncière, la contribution personnelle mobilière, la patente et l'impôt des portes et fenêtres). Mais figées dans le temps, ces "quatre vieilles" étaient insensibles à l'activité économique.

En effet, ce ne sont pas les résultats effectifs qui sont taxés mais un revenu présumé. De plus, la propriété immobilière (sous forme de terres et d'habitations) choisie comme assiette de ces impôts est de plus en plus remplacée par la richesse mobilière née du capitalisme industriel.

Or cette dernière n'est pas taxée (il faudra attendre 1872 pour la prise de conscience). Avec les "quatre vieilles", l'Etat qui devient interventionniste et entend assurer plus de solidarité au sein de la Nation, ne profite donc pas de l'accroissement des richesses produites dans le pays.

C'est en février 1907 que Joseph Caillaux, alors ministre des Finances, présenta le projet qui reposait alors sur trois idées fortes :

1. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair. Cela entraîna la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant d'imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale.

2. Le foyer fiscal fait son apparition. Personnaliser l'impôt, principalement par la création d'un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer.

3. Création de la déclaration du contribuable. La feuille d'impôts contrôlable par l'administration fiscale prend son envol.

Pourquoi autant d'années séparent le projet de sa concrétisation ?
Le projet de Joseph Caillaux n'avait rien de révolutionnaire. Il s'inspirait largement du système cédulaire anglais qui était déjà en vigueur depuis 1843. Mais, contrairement à l'Angleterre, la France des conservateurs refusait absolument de donner des moyens financier à l'Etat. L'impôt ainsi présenté, était pour eux une menace inacceptable pour le droit de propriété et le secret de la vie privée. On parlait déjà d'une "inquisition fiscale"...

De plus, la simple idée que l'impôt puisse être laissé entre les mains de majorités parlementaires issues du suffrage universel se révélait être une arme bien trop dangereuse pour leurs intérêts...

C'est l'imminence de la guerre et les exigences du réarmement qui imposèrent finalement le projet Caillaux. Mais un projet fortement remanié par une partie de la droite. L'impôt général progressif était certes institué, mais plafonné à 2 %. La très attendue refonte des catégories de revenus se limitait à un toilettage des anciennes contributions et les pouvoirs de l'administration étaient très restreints.

La guerre leva tous les obstacles par le décret du 15 janvier 1916 et la loi du 31 juillet 1917.

Joseph Caillaux (1), par sa réforme de l'impôt, a profondément marqué la fiscalité directe, en France mais aussi à l'étranger. Son souhait, réel, de traduire l'idéal républicain par la justice fiscale, a permis la naissance d'un être nouveau et indispensable à la Fraternité : le contribuable.
La droite nationaliste n'a jamais pardonné à Joseph Caillaux. De très violentes campagnes de presse contre lui (jusqu'à la publication de lettres intimes...) ont amené sa femme, Henriette Caillaux, à tuer Gaston Calmette (le patron du Figaro de l'époque). Enfin, Joseph Caillaux sera condamné sans preuve pour "intelligence avec l'ennemi" pendant la Première Guerre mondiale.

En savoir plus
(1) Joseph Caillaux était un disciple de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Subvention mode d'emploi en 2026

03-03-2026

Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé

Les associations culturelles ont mal à l'emploi

03-03-2026

En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des

Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?

03-03-2026

La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut

Le remboursements des frais à vos bénévoles

24-02-2026

Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc

Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux

24-02-2026

La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un

Panorama associatif numéro 156 : février 2026

24-02-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Remboursement des frais professionnels aux salariés

17-02-2026

Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale

Comment faire face à un retrait de subvention ?

17-02-2026

Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des

L'abus de confiance associatif en politique

17-02-2026

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de

Panorama associatif numéro 155 : février 2026

10-02-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

03-02-2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

03-02-2026

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+