Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc comme on en trouve pour moins de 4 euros dans n'importe quel bricoducoin. L'électricien n'est pas un artisan lambda, mais Bouygues et il ne s'agit pas d'une arnaque mais d'un tarif tout à fait légal. C'est le désormais célèbre PPP ou partenariat-public-privé qu'il faut remercier.

C'est à partir de 2002 que cette belle invention à grever les finances de l'Etat a vu le jour en France. Il faut dire que ce type de montage est chaudement recommandé par la Banque mondiale, par l'OCDE (1) sans oublier la sympathique Banque européenne d'investissement. C'est, selon ces nobles organismes, une élégante façon de camoufler la dette publique par étalement des dépenses (2). C'est plus sûrement, un bon moyen d'imposer l'idéologie du tout privé sans pour autant privatiser tout en privatisant de fait. Pire, c'est essentiellement favoriser l'endettement public en transférant l'initiative au privé et aux banques.

Mais revenons à nos prises de courant. Le précédent président de la république, un certain Nicolas S. voulait absolument son Pentagone (ministère des armées US) à la française. Las, nos finances ne permettaient même pas d'imaginer le projet sur plan. Qu'à cela ne tienne, "lançons un partenariat public-privé, cela fera encore plus ricain". Ce fut chose faite et le groupe Bouygues remporta l'appel d'offre.

C'est à Balard, dans le 15ème arrondissement de Paris, sur l'ancien terrain qui abritait la Direction générale de l'Armement (DGA), que le Pentagone français a vu le jour fin 2014 pour la modique somme de 3.5 milliards d'euros payable, durant 26 ans, par un loyer annuel d'un montant de 130 millions d'euros.

Le groupe Bouygues, par contrat, s'est vu confier la gestion de toutes les modifications apportées au bâtiment, même les plus insignifiantes comme la pose de 2 petites prises de courant. A ce titre, il peut donc pratiquer les tarifs qu'il souhaite, puisqu'il ne souffre d'aucune concurrence. Et nos braves militaires, de se retrouver avec un devis de 5000 euros pour 2 prises. A combien le changement d'ampoules ?

Le détail du devis est intéressant :
- pose et fourniture : 1162.28 euros HT
- intervention en zones sensibles, (le secrétariat des généraux) : 402,92 euros HT
- frais de pilotage, coordination et vérification : 240 euros HT
- maintenance préventive : 120,52 euros par an (donc à multiplier par 26 ans).
On arrive à un total de 5468,02 euros.

Ce qui est sidérant, c'est que ces tarifs figurent dans le contrat signé par l'Etat. Ce n'est donc pas une surprise, ni une arnaque, juste une incompréhension de notre part devant l'incompétence crasse des signataires.

On se rend compte que le PPP est surtout au service des entreprises privées qui s'achètent une rente à bon prix. Les contrats sont préparés par une armées d'avocats et se dédire coûte plus cher que d'aller au bout du projet. Et ce n'est pas la société Ecomouv', à qui l'Etat doit 839 millions d'euros pour rupture de contrat, qui nous contredira.

On peut simplement et légitimement se poser une question : comment se fait-il que l'Etat, lorsqu'il s'engage sur ce genre de contrat puisse se "faire rouler dans la farine" à ce point là. Comment est-il possible qu'il ne soit pas capable de faire lire et relire les contrats afin de signer un engagement qui sans être à son avantage, soit au moins équitable. Nous sommes nombreux à nous interroger...

En savoir plus
(1) OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.

(2) Selon la décision d'Eurostat en 2004, les actifs liés à un PPP sont à considérer comme actifs non publics et ne sont donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques (ni n'entrent en ligne de compte en matière de déficit ou de dette publique).

Le cas de l'Hôpital d'Evry :
Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d'entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage. La sortie négociée de ce bail permettra de générer pour la puissance publique une économie nette de 600 à 700 millions d'euros par rapport à une poursuite du contrat prévue jusqu'en 2041. Par ailleurs, la sortie de ce contrat, apportera à l'hôpital les bénéfices suivants :
- récupération de la propriété du bâtiment ;
- récupération de la maîtrise d'ouvrage sur toute la maintenance,
- souplesse de gestion quotidienne de l'établissement ainsi que de son développement ;
- économies importantes sur les coûts d'exploitation, etc.
Il en coûtera tout de même 80 millions d'euros à l'hôpital...

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

La commission des lois du Sénat a publié le 16 juillet 2014 un rapport soulignant les dangers des PPP :
- "Les PPP présentent plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures et constituent une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme. Ils risquent de rigidifier la dépense publique, en imposant des loyers sur sa durée, provoquant un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation préalable. En concentrant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre entre les mains du partenaire privé, ils conduisent d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage.".

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