Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif

21-10-2014 ACTUASSO LIBRE
Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga) avec la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire.

Ce que ce groupe de réflexion (pression ?) avait à dire repose sur une idée simple : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la contraction des ressources publiques. Bonne idée, mais alors pourquoi ce secret ?

Le Crédit Coopératif, banque bien connue des associations (et pas nécessairement pour ses côtés "solidaires" plutôt discrets), est "vice-présidé" par Mr Hugues Sibille. Et comme ce monsieur semble disposer d'un peu de temps libre, il préside le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social.

Très en forme et doué d'un solide bon sens éclairé, il a déclaré récemment que "On arrive au bout d'un mode de financement de certaines questions sociales : les subventions se font plus difficiles à obtenir et l'efficacité des actions menées n'est pas toujours satisfaisante. Il faut donc chercher d'autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État".

Pour les lecteurs les plus âgés de Lettrasso, le terme "troisième voie" rappellera nécessairement des souvenirs... Il faut toujours se méfier de l'entre-deux qui comme le centre en politique bascule toujours du même côté.

Le comité, donc, a émis une idée révolutionnaire : passer de la dépense sociale à l'investissement social. Diantre, creusons vite ce creuset révolutionnaire. La mesure phare des propositions consisterait à créer des "obligations à impact social". Renseignements pris, il s'agit d'un copier coller des "social impact bonds" très en vogue chez les Anglo-Saxons et adapté aux spécificités françaises.

Le principe simple des obligations à impact social :
Il s'agit de faire financer le programme d'une association par un investisseur privé. Si l'association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, l'Etat rembourse l'investissement avec taux d'intérêt. En revanche, si l'objectif n'est pas atteint par la structure, l'investisseur perd son argent.

Ce sont les Anglais qui ont inventé le principe en 2010. Selon le journal "The Guardian", le premier "social impact bonds" a été mis en place pour lutter contre la récidive des sortants de la prison de Peterborough, ville située dans le Comté de Cambridgeshire à l'est de l'Angleterre.

Plusieurs investisseurs ont ainsi apporté 6,4 millions d'euros, pour un rendement compris entre 3 à 13 %, selon la baisse du taux de récidive. A priori, ce système s'est révélé efficace et les autorités ont pu constater une baisse de 8,5 % de la récidive.

Cet exemple a été suivi dans de très nombreux autres pays : aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De la réinsertion dans l'emploi à la prévention du diabète de type 2 ou bien la lutte contre l'échec scolaire, ce ne sont pas moins de 26 obligations sociales (pour un investissement total qui dépasse les 80 millions d'euros) qui ont été souscrites en quatre ans. Parmi les investisseurs, on croise les noms prestigieux (et sulfureux) de Bank of America, Merrill Lynch, la Fondation Rockefeller ou même Goldman Sachs.

Je ne sais pas si l'obligation à impact social est une solution, mais je comprends tout à fait les questions que sa mise en place ne manqueraient pas de poser :

1. Est-il normal de proposer à un acteur privé de réaliser un bénéfice sur une action sociale ?
2. Quid des bénévoles qui restent encore très investis dans notre pays ?
3. Qui va juger de l'obligation de résultat (et sur quels critères) qui accompagnera nécessairement l'investissement ?
4. et la liste n'est pas exhaustive...

Les principaux acteurs de l'ESS se frottent déjà les mains et on peut les comprendre. L'économie sociale et solidaire devra juste rajouter un autre mot pour parfaire sa définition : ESSI Economie Sociale Solidaire et Intéressée...

Le comité, dans sa grande sagesse, prend soin de préciser avoir conscience du : "caractère exploratoire des travaux sur un sujet encore neuf. Ce rapport n'a donc pas vocation à refermer le dossier mais à l'ouvrir".

Une ouverture qui sent le tour de table... A suivre.

En savoir plus
Innover financièrement pour innover socialement - Le rapport du comité national consultatif sur l'Investissement à impact social

21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise - Lettrasso du 29-04-2014



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs

15-07-2025

Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

15-07-2025

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

15-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

08-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'une subvention en marché public : danger

08-07-2025

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de

Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?

08-07-2025

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+