Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga) avec la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire.

Ce que ce groupe de réflexion (pression ?) avait à dire repose sur une idée simple : imaginer des sources de financement innovantes pour remédier à la contraction des ressources publiques. Bonne idée, mais alors pourquoi ce secret ?

Le Crédit Coopératif, banque bien connue des associations (et pas nécessairement pour ses côtés "solidaires" plutôt discrets), est "vice-présidé" par Mr Hugues Sibille. Et comme ce monsieur semble disposer d'un peu de temps libre, il préside le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social.

Très en forme et doué d'un solide bon sens éclairé, il a déclaré récemment que "On arrive au bout d'un mode de financement de certaines questions sociales : les subventions se font plus difficiles à obtenir et l'efficacité des actions menées n'est pas toujours satisfaisante. Il faut donc chercher d'autres solutions, une sorte de troisième voie entre le tout marché et le tout État".

Pour les lecteurs les plus âgés de Lettrasso, le terme "troisième voie" rappellera nécessairement des souvenirs... Il faut toujours se méfier de l'entre-deux qui comme le centre en politique bascule toujours du même côté.

Le comité, donc, a émis une idée révolutionnaire : passer de la dépense sociale à l'investissement social. Diantre, creusons vite ce creuset révolutionnaire. La mesure phare des propositions consisterait à créer des "obligations à impact social". Renseignements pris, il s'agit d'un copier coller des "social impact bonds" très en vogue chez les Anglo-Saxons et adapté aux spécificités françaises.

Le principe simple des obligations à impact social :
Il s'agit de faire financer le programme d'une association par un investisseur privé. Si l'association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, l'Etat rembourse l'investissement avec taux d'intérêt. En revanche, si l'objectif n'est pas atteint par la structure, l'investisseur perd son argent.

Ce sont les Anglais qui ont inventé le principe en 2010. Selon le journal "The Guardian", le premier "social impact bonds" a été mis en place pour lutter contre la récidive des sortants de la prison de Peterborough, ville située dans le Comté de Cambridgeshire à l'est de l'Angleterre.

Plusieurs investisseurs ont ainsi apporté 6,4 millions d'euros, pour un rendement compris entre 3 à 13 %, selon la baisse du taux de récidive. A priori, ce système s'est révélé efficace et les autorités ont pu constater une baisse de 8,5 % de la récidive.

Cet exemple a été suivi dans de très nombreux autres pays : aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De la réinsertion dans l'emploi à la prévention du diabète de type 2 ou bien la lutte contre l'échec scolaire, ce ne sont pas moins de 26 obligations sociales (pour un investissement total qui dépasse les 80 millions d'euros) qui ont été souscrites en quatre ans. Parmi les investisseurs, on croise les noms prestigieux (et sulfureux) de Bank of America, Merrill Lynch, la Fondation Rockefeller ou même Goldman Sachs.

Je ne sais pas si l'obligation à impact social est une solution, mais je comprends tout à fait les questions que sa mise en place ne manqueraient pas de poser :

1. Est-il normal de proposer à un acteur privé de réaliser un bénéfice sur une action sociale ?
2. Quid des bénévoles qui restent encore très investis dans notre pays ?
3. Qui va juger de l'obligation de résultat (et sur quels critères) qui accompagnera nécessairement l'investissement ?
4. et la liste n'est pas exhaustive...

Les principaux acteurs de l'ESS se frottent déjà les mains et on peut les comprendre. L'économie sociale et solidaire devra juste rajouter un autre mot pour parfaire sa définition : ESSI Economie Sociale Solidaire et Intéressée...

Le comité, dans sa grande sagesse, prend soin de préciser avoir conscience du : "caractère exploratoire des travaux sur un sujet encore neuf. Ce rapport n'a donc pas vocation à refermer le dossier mais à l'ouvrir".

Une ouverture qui sent le tour de table... A suivre.

En savoir plus
Innover financièrement pour innover socialement - Le rapport du comité national consultatif sur l'Investissement à impact social

21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise - Lettrasso du 29-04-2014

---