Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

29-10-2018 SOCIETE LIBRE
Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations aux collectivités territoriales nuit gravement à l'avenir associatif. Si on rajoute au tableau la réduction brutale du nombre de contrats aidés. La coupe est pleine.

Faire plus pour ceux qui ont moins disait le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne. Il semble qu'il ait perdu le mode d'emploi en chemin.

On a le sentiment que pour baisser la fiscalité des plus aisés, tout va plus vite. En revanche, pour les plus démunis, cela semble être beaucoup plus compliqué. Prenons la suppression des contrats aidés. L'argument majeur avancé est le coût pour le budget de l'Etat et l'inefficacité de la mesure sur l'emploi. Sur la durée du quinquennat de François Hollande, cette politique a coûté plus de 10 milliards d'euros pour 456 723 bénéficiaires (fin 2016).

Le CICE, applicable depuis janvier 2013, est un crédit d'impôt accordé aux entreprises en fonction de leur masse salariale. Pour l'année 2018, le coût du CICE pour les finances publiques devrait s'élever à 21 milliards d'euros. 27 milliards si on lui ajoute le CIR (Crédit d'impôt recherche). Des recettes dont on peut dire qu'elles se sont "évaporées" puisque l'on en connait ni l'usage, ni la destination, ni les objectifs.

Cela représente le recrutement de 300 000 enseignants chaque année, deux fois le montant total de l'aide personnalisée au logement (APL) et trois fois le budget de la police nationale. Une paille. Quel effet le CICE a-t-il eu sur l'emploi ? Car souvenons-nous que l'emploi était l'une des justifications premières du crédit d'impôt, avec le redressement de la compétitivité.

Il existe un comité de suivi du CICE, (France Stratégie). Son dernier rapport, qui date du 2 octobre 2018, estime "vraisemblable" que le CICE a sans doute permis de sauvegarder environ 100 000 emplois sur la période 2013-2015 (aucun chiffre pour 2016 pour cause de passage des DADS à la DSN). Mais la fourchette de calcul est si large (entre 10 000 à 200 000 emplois), que la mesure n'a guère de sens.

Il était donc urgent de stopper les Contrats aidés, qui permettaient tout de même d'aider à la fois les structures utilisatrices et les salariés, pour une raison de coût, mais de laisser en l'état (jusqu'en 2019 a priori) un CICE dont on ne sait rien ou presque des effets sur l'emploi. En revanche, on imagine sans peine que le redressement de la compétitivité a bien eu lieu puisque la France est la championne du monde du reversement de dividendes aux actionnaires.

Le rapport intitulé "CAC 40: des profits sans partage", (Oxfam et Basic) démontre que les groupes français ont reversé plus de deux tiers de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes ne laissant que 27,3% au réinvestissement et 5,3% aux salariés. Ceci expliquant cela, le nombre de travailleurs pauvres explose et gangrène des pans entiers de notre société.

Et face à la misère, dont presque plus personne ne peut dire qu'elle ne l'emportera pas un jour, il y a encore et toujours les associations. Dont l'Etat s'efforce de couper les crédits, sans doute par mesure d'économie... Avec les milliards saupoudrés à l'aveugle du CICE, notre pays avait les moyens de réorienter sérieusement la société française vers la transition écologique et un meilleur partage des ressources. Ce n'est hélas, pas le choix qui a été fait.

En savoir plus
Quels effets du recrutement en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle ? Une évaluation à partir du Panel 2008 - INSEE - Économie et Statistique n° 477 - 2015

Suppression du CICE ?
Le CICE devrait disparaître en 2019, pour être remplacé par une baisse de cotisations patronales. La première réduction, de 6 points, concernera tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Soit au même taux et sur le même périmètre que le CICE. En plus de ces 6 points, les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 SMIC bénéficieront en effet de 3,9 points supplémentaires de baisse, soit 9,9 points en tout. Tout ça est en projet pour le moment.

CAC 40 : 47 milliards de dividendes distribués aux actionnaires - Le Figaro

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment répondre à la carence du président d'une association ?

Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste

Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ?

Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est

Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association

C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ?

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?

Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui

Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?

Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne

Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports

Nous avons, la semaine dernière, abordé dans un article les droits et les obligations que la loi de 2016 (1) imposait aux associations de supporters. Le moins que l'on puisse dire

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La Bretagne est en deuil : En Envor n'est plus

L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France

Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

La bonne image des associations auprès des Français

On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Découvrir 10 autres articles