Nous vous souhaitons une très belle année 2022

Veille en cours .........

Balance Ton Salarié Abusivement

14-11-2017 SOCIETE LIBRE
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou nous enfonçons nous dans le crépuscule des utopies ? Que diront les historiens de cette période dans 30 ans ? Sans doute que l'apathie générale laissait entrevoir des signes de lassitude et "en même temps" de nervosité. Mais il suffit parfois d'un petit grain de sable pour que la machine s'arrête.

Le site "service-public.fr", la voix numérique de l'administration française sur le web, a mis en ligne depuis la mi-octobre un simulateur d'un genre un peu spécial.

Cette page propose les services d'un module qui permet de calculer en ligne les indemnités à verser en cas de licenciement abusif. Situation invraisemblable il y a encore 5 ans et impensable il y a encore 2 ans. Aujourd'hui, ce simulateur passe comme une lettre à la poste (quand il en reste). "Nouveau, simple et gratuit, utilisez notre simulateur des #indemnités dues en cas de #licenciement abusif " annonçait le tweet de lancement envoyé par @servicepublicfr.

Effectivement, l'outil est simple à utiliser : il suffit de saisir l'ancienneté du salarié puis la taille de l'entreprise. On obtient en quelques secondes la fourchette d'indemnités potentielles à verser à un salarié dont le licenciement a été jugé abusif par les Prud'hommes.

Un licenciement abusif est, selon le tribunal des Prud'hommes, un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement à la tête du client en quelque sorte.

Paulette a cinquante ans, et 10 ans d'ancienneté, elle commence à coûter cher la Paulette. Alors deux clics plus tard, tu sais que tu ne lui devras qu'une indemnité minimale de 2,5 mois de salaire brut avec un plafond de 10 mois de salaire brut, pour peu que ta boite soit une entreprise de moins de 11 salariés. Avec plus de 11 salariés, seule l'indemnité minimale change et passe à 3 mois de salaire brut. Alors adieu Paulette !

Le site "service-public.fr" nous précise que ces planchers et plafonds ne s'imposent aux juges que si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017. Et rajoute un avertissement tout en nuance : "Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, etc.)".

Avant les ordonnances, la somme était laissée à l'appréciation du magistrat. Et on connait le côté parfois frondeur de certains juges. Avec le nouveau Code du travail, la somme d'argent à débourser en cas de licenciement abusif (ou non) est encadrée. Dans les prochaines ordonnances, on peut s'attendre à la disparition du juge et à la résolution des conflits par internet.

Bien sûr, le Medef applaudit des deux mains. "C'est une bonne initiative car cela permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme qui vient d'entrer en vigueur" souligne un porte-parole sur France Inter. Et bien sûr la CGT s'étrangle de rage. Chacun dans son rôle, chacun dans son numéro d'acteur, l'un épluche les oignons et l'autre pleure (1).

En 2017, notre pays est à un point d'équilibre entre la vision décomplexée des rapports sociaux que Macron nous dévoile jour après jour et l'apathie généralisée qui saisit un pays en phase d'observation. Tout comme il est conseillé à un champion cycliste de ne pas faire un Tour de France de trop, il faudrait prévenir notre président de ne pas faire l'ordonnance de plus.

En savoir plus
(1) Cet aphorisme est de Coluche bien sûr.

Le simulateur qui permet de virer abusivement Paulette



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