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Veille en cours

En 2014, les pauvres mangeront avec un milliard de moins

12-11-2013  LIBRE
Connaissez-vous le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD ? Si la réponse est non, il est probable que vous ne connaissiez pas non plus le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. En fait, le FEAD doit se substituer au PEAD pour gérer le même programme auprès des mêmes populations. La différence se situe dans le budget alloué au FEAD : 1 milliard de moins. Soit 2,5 milliards d'euros pour le FEAD contre 3,5 milliards pour le PEAD.

Non seulement le FEAD devra faire plus (la crise est passée par là) avec moins, mais il n'est même pas encore réellement en place. Alors que le PEAD a bien été supprimé, lui. Il faudra attendre début 2014 pour qu'il prenne son envol. Et en attendant, dans ce No man's land de la misère, que se passe-t-il ? Rien.

De nombreuses associations humanitaires s'inquiètent (le mot est faible) des conséquences d'une mise en oeuvre tardive de ce nouveau fonds censé s'appliquer à partir de 2014.

Elles redoutent, à juste titre, qu'en l'absence d'un dispositif transitoire, permettant aux opérateurs de disposer de denrées alimentaires, bon nombre de nos concitoyens les plus fragiles ne se trouvent dans une situation d'extrême précarité.

L'urgence est là. On ne peut plus attendre qu'un accord intervienne enfin (définir le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 du FEAD) entre les présidents du parlement européen, le conseil européen et la Commission européenne. La mise en place, au niveau national, d'un dispositif transitoire permettant aux opérateurs de disposer de denrées alimentaires indispensables pour soutenir nos concitoyens les plus fragiles est une urgence absolue.

Réponse du ministère publiée au JO le 05/11/2013
A l'issue d'une réunion le 27 juin dernier, les présidents du parlement européen, du conseil européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, et plus particulièrement sur le montant de l'aide accordée aux plus démunis qui sera dotée d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros.

Les Etats qui y participent pourront ajouter, s'ils le souhaitent, un montant d'un milliard d'euros.

Ce résultat est le fruit notamment de la forte mobilisation des autorités françaises, qui n'ont cessé de rappeler, comme l'avait fait encore le Président de la République devant le parlement européen le 5 février 2013, que "le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles, et les plus exposés à la crise".

Sur la base de cet accord donné par l'ensemble des chefs d'Etat ou de gouvernement, il convient maintenant d'avancer dans la négociation de la proposition de règlement concernant l'établissement du Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui constituera, une fois adopté, la base juridique nécessaire à la mise en oeuvre des actions de solidarité et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Cette négociation est difficile, plusieurs Etats membres continuant à contester, au nom de la subsidiarité, l'idée d'une aide attribuée aux plus démunis.

Toutefois, les autorités françaises ont oeuvré afin de pouvoir appliquer au plus vite ce nouveau dispositif d'aide aux plus démunis pour les sept années à venir. La négociation est désormais bien avancée, tant au conseil qu'au parlement européen, ce qui devrait permettre de mettre en oeuvre le FEAD dès début 2014, sans nécessiter de dispositif transitoire.

Notre avis :
Si le ministre estime qu'il n'y a pas d'urgence à créer un dispositif transitoire, on peut lui faire confiance. De même, on imagine facilement que l'Etat va rajouter le milliard manquant au niveau national. On peut ... surtout rêver.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Jean-Louis Bricout (député PS - Aisne) à M. le ministre des affaires étrangères



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