Bonne année 2020

Veille en cours ........................

Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent

25-05-2015 ACTUASSO LIBRE
Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la situation des associations, qui exploitent les structures spécialisées, se dégrade à toute vitesse sur les territoires.

Ainsi le passage des crédits de l'État aux conseils départementaux a laissé les associations dans l'incertitude totale pour le financement des actions déjà réalisées depuis janvier 2014. De plus, en l'absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent pas encore à ce jour quel est le mode d'emploi pour demander des financements pour l'année 2015.

Cette situation est d'autant plus paradoxale que 1,8 milliards d'euros sont pourtant consacrés à la lutte contre la pauvreté dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020.

Lourdeurs administratives, retard de versement, absence de visibilité sur les financements à moyen terme, changement de règles en cours de conventionnement, ce qui n'était qu'une "période de transition" entre 2 programmations est en train de devenir un Titanic surfant entre les icebergs...

Sur le terrain, de très nombreuses associations sont déjà confrontées à des situations financières tendues et expriment une forte crainte face aux incertitudes et aux réformes qui ne cessent d'amoindrir leurs capacités financières. Elles craignent de devoir abandonner les missions de réinsertion sociale et professionnelle pour une population pourtant de plus en plus fragilisée et dont les besoins augmentent sans cesse.

C'est la responsabilité de l'Etat qui est engagée, et la réponse du ministre du travail n'augure rien de bon : "Les modalités de financement des ACI par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'Insertion par l'Activité Economique. Concernant les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du "périmètre global", qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources."

C'est le choix fait par le gouvernement d'éclater les responsabilités entre l'Etat, les départements et les régions qui est à l'origine de cette cacophonie sans précédent et qui met les associations en très grande difficulté.

Et le ministre de rajouter, pour faire bonne figure sans doute : "Les ACI en difficulté malgré les mesures prises doivent se signaler aux services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ils feront l'objet d'une attention particulière."

Nous avons de très nombreux exemples d'associations qui se retrouvent aujourd'hui en redressement judiciaire suite au non versement de l'enveloppe FSE. C'est sans doute cela "faire l'objet d'une attention particulière".

En savoir plus
Le site de la DIRECCTE

Il est intéressant de noter que pour accéder à la programmation 2014-2020 du FSE, il faut au préalable être inscrit en tant que porteur de projets Ma démarche FSE : Portail national de télédéclaration et d'appui aux réseaux du Fonds social européen

La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard - Lettrasso du 23-03-2015



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