L'association Anticor attend toujours son agrément

12-01-2021 SOCIETE LIBRE
Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite association n'accepte ni subvention publique, ni don des entreprises. Elle n'a qu'un objectif : défendre l'intérêt général, éviter l'enterrement de scandales politiques et favoriser une culture de l'éthique. Ce qu'elle fait notamment grâce à cet agrément qu'elle a obtenu en 2015 et en 2018.

La demande d'agrément a été envoyée en recommandé par Anticor le 6 août 2020 aux services du Ministère de la Justice. Hélas, ces services ont "égaré" cette demande.

L'association a immédiatement envoyé une seconde demande qui a été instruite par les mêmes services à partir du 2 octobre 2020. Mais entre temps, Anticor a déposé plainte contre Éric Dupond-Moretti (ministre de la justice) pour prise illégale d'intérêts. C'est donc au Premier Ministre qu'il revient de prendre la décision avant le 3 février. Et Jean Castex prend son temps. Un temps qui devient long et inquiétant.

En France, c'est le parquet qui décide seul de l'opportunité des poursuites. De la même façon, il peut donc classer une plainte sans suite. La seule façon de contrer la décision du parquet, de classer sans suite, est de se constituer partie civile. Mais pour cela, il faut un agrément ministériel prévu par la loi. Cet agrément est donc la condition sine qua non de l'action en justice de l'association. Détail amusant : l'action du parquet est hiérarchiquement soumise au Ministre de la justice.

L'association Anticor est à l'origine de très nombreux procès politico-financiers majeurs. Elle est naturellement considérée comme un acteur judiciaire de premier plan, sérieux et très bien informé. Aujourd'hui, Anticor mène des combats qui agace visiblement beaucoup le pouvoir en place :
> L'affaire Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, mis en examen
> L'affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée
> L'affaire Alstom avec des ramifications qui inquiètent l'Elysée
> L'affaire dite des "sondages de l'Élysée"
> Les 13 milliards de dérapage financier du Grand Paris
> Le dossier des fraudes massives aux subventions agricoles en Corse, etc.

Si notre pays est toujours une démocratie, l'association Anticor obtiendra son agrément. Comment imaginer, dans un état de droit comme la France, que le pouvoir cherche à bâillonner une association qui lutte contre la corruption et qui défend l'intérêt général ? Situation a priori impossible mais qui commence sérieusement à inquiéter les responsables de l'association.

Laissons à la présidente de l'association, Élise Van Beneden, le soin de conclure : "En matière de corruption, nous sommes tous victimes dans les faits (le coût de la corruption a été chiffré à 120 milliards d'euros par an en France). Mais personne ne peut se prétendre victime au sens procédural : le simple citoyen n'a pas d'intérêt à agir contre un élu corrompu. C'est là qu'interviennent les associations anti-corruption. En représentant l'intérêt général, elles permettent d'éviter que des scandales politiques soient enterrés."

En savoir plus
Le site de l'association Anticor

Présentation des actions de l'association Anticor

Contact presse de l'association : communication@anticor.org ou 06.52.60.75.05



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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