L'association d'utilité publique à la sauce américaine

05-10-2015 ACTUASSO LIBRE
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par une société américaine avec des motivations à vérifier. Voici notre enquête sur ce qui risque bien de devenir un genre très tendance...

Pour commencer, il faut être précis. Pour le droit français le statut "association reconnue d'utilité publique" répond à des critères très précis (1). En revanche, le terme "association d'utilité publique" n'existe pas. En France, une association est une structure juridique qui repose sur la loi de 1901 ou de 1905 ou de 1908. On ne peut donc pas nommer association, une structure qui ne dépend pas des lois ci-dessus.

Alors d'où vient le terme association d'utilité publique ? D'une habile traduction anglais-français d'un modèle de société qui nous vient de l'autre côté de l'Atlantique : PBC (Public-Benefit-Corporation). Ces entreprises à tendance sociale (un peu notre ESS : une "entreprisassso" en quelque sorte) représentent 0.01% des entreprises américaines.

Mais de quelle "entreprisassso" s'agit-il bouillonne le lecteur impatient. Nous y arrivons, il fallait, avant de lâcher un nom en pâture, planter le décor et expliquer le contexte.

Depuis le 27 mai 2015, un nouveau venu s'est imposé rapidement en France parmi les sites de finance participative. Son nom : Kickstarter. Son objectif avoué : aider les projets créatifs à bénéficier de dons de la part de généreux donateurs qui reçoivent par la suite une récompense en lien avec le projet financé. Du classique.

Selon les fondateurs de cette "entreprisassso" (créée en 2009 à New York), le site va donner 5% de ses profits annuels à des programmes et organisations d'art et d'éducation qui luttent contre les inégalités (dons qui devraient apparaître sur le bilan 2017...). Jusqu'à là, rien à dire.

Ce site, implanté dans 12 pays, est un caméléon. Il sait très bien prendre la couleur locale. Pour bien comprendre le "système Kickstarter", citons Michel Audiard, qui faisait dire à Maurice Biraud dans le film "Un taxi pour Tobrouk", : "Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang, mon père. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons !"

Les dirigeants de cette plateforme ont donc sondé le coeur des français. Visiblement, pour les américains, notre coeur est associatif. Alors, en parfait caméléon, nos artistes de la sébile ont transformé la vilaine entreprise "Kickstarter Inc" en une solidaire "Kickstarter PBC". Certes, ils ne l'ont pas fait pour la France. Mais ce qu'ils ont adapté à la mentalité française, c'est la traduction.

Changement de statuts qui n'a de sens que dans le droit américain, mais qui traduit en français (très orienté) et avec l'aide d'une solide campagne de communication devient une "association d'utilité publique", ce qui reconnaissez-le en jette plus que "société à finalité sociale" qui est la véritable traduction de "public-benefit-corporation".

Et c'est ainsi que l'association d'utilité publique, slogan principal de la campagne de communication de "Kickstarter PBC", est née sans aucun fondement juridique, mais repris en boucle par tous les médias, Libération en tête qui titrait le 21 septembre 2015 : "Le site de financement participatif Kickstarter devient une association d'utilité publique" et tout ce qui est écrit devient vérité d'airain n'est-ce pas ?

Naturellement, Twitter et toute la blogosphère ont pris le relais, ce qui fait que dans l'esprit de très nombreux visiteurs et utilisateurs du site Kickstarter, leur plateforme préférée est devenue une association. C'est beau la communication !

Dernier détail, les dirigeants de la société "Kickstarter", car il s'agit bien d'une société ripolinée ESS, expliquent tout cela très bien sur leur blog... en anglais. Ils n'ont sans doute pas eu le temps de traduire cette partie immergée de leur "entreprisassso".

Avec une ponction de 5% sur chaque projet déposé sur le site, la société "Kickstarter" fonctionne très bien. La moyenne des fonds levés pour financer les projets sur la plateforme est de 180 000 d'euros avec des pointes à plus de 4 millions d'euros. Nous ne jugeons en aucun cas le fait qu'une société gagne de l'argent, bien au contraire. Mais nous nous opposons à ce qu'elle le fasse maquillée en association de pacotille pour rouler le gogo.

En savoir plus
(1) Une association loi 1901 déclarée, peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'État. Cette reconnaissance permet à l'association d'accéder à certains avantages. Association reconnue d'utilité publique - Ministère de l'intérieur

(2) Public-benefit-corporation : Les PBC diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une PBC est de créer un intérêt public d'ordre général, qui est défini comme un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Mais son fonctionnement économique, sa fiscalité et son actionnariat sont identiques à une entreprise classique.

Kickstarter : entreprise américaine de financement participatif et leur blog en anglais : Kickstarter is now a Benefit Corporation

Pour l'Europe, Kickstarter est également implanté en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, en Italie et en Autriche. L'adaptation tourne à plein régime...

Pour clore le sujet, aucun siège européen ne devrait voir le jour. Le directeur général de l'entreprise, Yancey Strickler, préfère tout gérer de New-York : "C'est plus simple" explique-t-il...



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations subventionnées : contrôle et audit mode d'emploi

Notre opposition au désengagement de l'Etat en matière de subventions et notre lutte contre le manque de financements des associations nous met à l'abri de tout jugement de

Porter plainte contre le président de son association : la procédure

Un président d'association est soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté que les autres présidents, qu'ils soient de la République ou pas. Ainsi,

Etre bénévole dans une association sportive, le remboursement des frais : opération compliquée

Les petites associations sportives l'ignorent souvent. Dans leur secteur, il y a bénévole et bénévole. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les

Bénévole ou salarié : le vrai danger de la requalification

La requalification d'une mission bénévole en salariat est une pratique courante. Elle est parfois justifiée, mais c'est loin d'être toujours le cas. Et nous avons déjà fait de

Associations : premier bilan sur la création des emplois francs

C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers

Premier bilan du fonds de 25 millions d'euros gérés par le FDVA pour aider les petites associations

Au mois de janvier, nous avons envoyé à certains de nos adhérents (1500 associations représentatives selon la méthode empirique) deux questions simples. Avez-vous répondu à un

Enfin quelques réponses sur l'avenir 2021-2027 du fonds européen d'aide aux plus démunis

Pour l'immense majorité des personnes en difficulté sociale, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. Une

Comment être à la fois dirigeant et salarié d'une petite association ?

Une rémunération est le versement de sommes d'argent ou de tout autre avantage consenti par l'association à ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en nature, cadeaux,

Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations - suite

Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué

Les adhérents non dirigeants peuvent-ils consulter des documents internes à l'association ?

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les Cloches de Notre Dame de Paris

Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables

Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Voyage au centre d'un cerveau

Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot

Une vieille dame indigne de...compassion

Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle

L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque

La paire de lunettes de trop

Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la

Une lettre de Paris

En mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon

Des armes silencieuses pour des guerres sans bruits

Nous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre

Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes

Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des

Street Medic : le bénévolat de tous les dangers

Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Une application pour saisir en ligne le juge administratif

Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour

Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des

Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne

Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première

15 millions d'euros supplémentaires pour les associations en 2019 ?

C'est le 15 février dernier que le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait cette annonce. Nous avons attendu presque un mois avant de la relayer afin de

Terre de liens : une association qui a les pieds bien sur terre

Née en 2003, de la convergence de différents réseaux liés à l'éducation populaire, à la finance éthique, à l'économie solidaire, à l'agriculture biologique et biodynamique et au

Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties

Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui

Lettre ouverte d'un président à un autre président

Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.

Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le

Découvrir 10 autres articles