La simplification pour les associations : un New deal ?

22-06-2015 ACTUASSO LIBRE
Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne saute pas aux yeux d'autant plus que Roosevelt prônait l'instauration d'un Etat-providence ce qui n'est plus vraiment le cas du nôtre...

Derrière ce terme inapproprié se cache un projet d'ordonnance concocté par le ministère chargé de la Vie associative. L'objectif affiché est de transformer profondément les relations entre l'Etat et les associations pour que ces dernières deviennent, "plus qu'hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d'égalité".

Nous sommes habitués à ce type de "sorties", ces grandes orgues de la parole politique qui pensent que le discours couvre l'absence des actes. Combien d'annonces ainsi faites qui donnent l'impression que la loi est passée ? Pour découvrir enfin qu'il n'y aura pas de loi parce que le projet n'a jamais vu le jour...

Mais cessons-là ce pessimisme et venons en aux faits. Le site gouvernemental (associations.gouv.fr) précise que : "le projet de New Deal s'inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux sur les associations (notamment le rapport de la députée F. Dumas), leur fiscalité, les mesures de simplification (le rapport du député Y. Blein), l'engagement des actifs…". Dont acte !

On ne peut qu'applaudir sans pour autant baisser les bras... Car, la mémoire étant ce qu'elle est, il faut bien rappeler les faits. Le Label Grande Cause Nationale 2014 était une médaille en chocolat bien amer.

A peine était-il décerné que le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative devenait, le 2 avril 2014, le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports afin d'accueillir dignement Najat Vallaud-Belkacem qui n'était que très peu concernée par la vie associative... et qui quitta le poste le 24 août de la même année. (1)

Depuis, les rapports se suivent et s'amoncellent sans pour autant déboucher sur des propositions concrètes. Mais, que nous promet donc cette ordonnance qui devrait être publiée avant le 31 juillet 2015 ?

Elle comporte 17 articles répartis en 5 chapitres et couvre quatre champs : (2)
1. les procédures de création d'association et de fondation ;
2. la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions ;
3. le financement privé des associations ;
4. les obligations comptables des associations cultuelles.

On espère que les associations ont été consultées pour sa mise en place. Renseignements pris, c'est bien le cas. Une grande consultation Nationale a été lancée du ... 12 au 19 juin 2015. Plus court, tu meurs comme diraient nos jeunes...

Dans le tableau consolidé des dispositions modifiées (3), on trouve des propositions d'amélioration qui ne sont pas toutes à jeter mais qui sont bien timides... De la loi de 1901, au Code civil local, de la loi relative au développement du mécénat au Code du sport, on assiste à un léger toilettage de printemps. Rien de révolutionnaire en tout cas et très éloigné d'un New deal.

Nous attendons donc le 31 juillet 2015 pour accueillir la publication de cette ordonnance "révolutionnaire" qui ne fera sûrement pas date dans l'histoire mouvementée des relations entre l'Etat et les associations... (4)

En savoir plus
(1) ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement - Lettrasso du 03-04-2014

(2) Le projet d'ordonnance

(3) Le tableau consolidé des dispositions modifiées

(4) La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux - Lettrasso du 25-02-2014



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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