Le département : partenaire des associations

02-03-2015 ACTUASSO LIBRE
Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu'il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés de pub et de télé, se battant à l'occasion pour un téléphone portable, les français ont pourtant montré, à la stupéfaction générale, le visage du bonheur commun ce beau dimanche là.

La tragédie qui nous avait frappés a réussi l'impossible : créer de l'harmonie avec les gestes et les mots de millions de personnes anonymes.

Les 22 et 29 mars prochains, les élection départementales vont décider des financements, au niveau des départements, pour les six prochaines années.

On peut en vouloir à ce gouvernement et les raisons ne manquent pas. On peut vouloir donner une leçon à ces politiques parisiens qui n'écoutent pas ou peu les français, ce serait largement justifié. Mais souhaiter se punir soi-même serait une très mauvaise idée...

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
La loi du 27 janvier 2014 (1) désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

L'action du département concerne notamment :
- l'enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière,
les personnes handicapées : politiques d'hébergement et d'insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005),
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d'autonomie),
- les prestations légales d'aide sociale : gestion du revenu de solidarité active,
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

En matière d'éducation, le département assure :
- la construction, l'entretien et l'équipement des collèges,
- la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

En matière d'aménagement, son action concerne :
- l'équipement rural, le remembrement, l'aménagement foncier, la gestion de l'eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes,
- les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes,
- une voirie en extension, soit toutes les routes n'entrant pas dans le domaine public national.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d'archives départementales, de musées et de la protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu'à maintenant, le département peut également intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique et au tissu associatif.

Enfin, cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, pour la période 2014-2020, "est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen".

Confier les clés d'un tel trésor à n'importe qui serait une grave erreur qui aura très rapidement des conséquences, aussi bien sur le tissu associatif dans son ensemble, que pour chacun d'entre nous au quotidien.

Cette élection départementale doit rester ce qu'elle est : un renouvellement ou une reconduite des équipes en fonction d'un bilan. Elle ne doit pas servir de grand refouloir à toutes nos aigreurs, fussent-elles justifiées...

Le grand fleuve du 11 janvier est en train de rentrer dans son lit, mais souvenons-nous que la crue régénératrice n'est jamais loin de l'étiage.

En savoir plus
(1) LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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