Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di volto nel figlio de Dio - Sur le concept du visage de Dieu - de Romeo Castellucci est le cadre d'un affrontement particulier sur les marches du théâtre de la ville à Paris depuis le 20 octobre. La mise en scène prévoit des enfants qui jettent des grenades en plastique sur la reproduction géante du Salvator Mundi - Sauveur du monde - peint par Antonello da Messina. C'est cette scène qui a poussé les intégristes chrétiens dans la rue car ils y voyaient une atteinte blasphématoire à l'image du christ.

Depuis plusieurs semaines, les milieux intégristes catholiques (et notamment l'institut Civitas (2), lié à la Fraternité Saint-Pie-X) ont lancé, dans la foulée de leurs actions très médiatiques contre l'exposition de la photographie Piss Christ à Avignon, une vaste campagne contre cette pièce en jouant l'amalgame avec une autre pièce "Golgota Picnic" de Rodrigo García qui entend, quant à lui, ouvertement attaquer l'iconographie chrétienne, image selon lui de la "terreur et de la barbarie".

Nous n'avons pas vu ces deux pièces. En règle générale, ce genre de tartufferie ne nous intéresse guère...

Mais, ce qui est intéressant, c'est le retour de la "christianophobie".
L'usage de ce terme est très fréquent dans la cathosphère. Il constitue à priori une réaction au traitement par les médias de l'Eglise et du Pape. Mais ce mouvement manifeste surtout une forme de rejet viscéral de la laïcité qui est revenue en force ces derniers temps pour tenter de remettre l'expression religieuse dans la sphère privée, sphère qu'elle n'aurait jamais dû quitter... Enfin, il semble que de manière générale, ce mouvement traduit la prise de conscience par les catholiques qu'ils sont en train de devenir une minorité, et il exprime une tentative de renverser le cours des choses.

Et c'est là que les associations interviennent...
Car, ce mouvement puise ses ressources aussi bien humaines que financières dans la mise en place de réseaux constitués d'écoles hors contrat sous forme associative et soutenues par des fondations caritatives particulières (lire notre article du 31-08-2010 Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée). Ces réseaux peuvent également s'appuyer sur des élus et sur certains députés. D'ailleurs, l'institut Civitas (2) possède un service "Civitas Elus Locaux".

Voici donc la demande d'un député (1), M. Yves Nicolin (député UMP - Loire) à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Celui-ci s'étonne "que de nombreuses écoles hors contrat ayant un statut d'association à but non lucratif se voient refuser par l'administration fiscale la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, ce qui freine leur politique de collecte de dons alors qu'ils constituent leur seule ressource, avec les frais de scolarité versés par les parents".

Toujours selon lui, "ces écoles correspondent aux critères posés par l'article 200 du code des impôts selon lequel « ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements » effectués au bénéfice « de fondations ou associations reconnues d'utilité publique [...] d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] éducatif » ou d'organismes « dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements » à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère éducatif".

Il se plaint du fait que "le directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire interprète de manière restrictive l'article 200 du code des impôts en précisant que « les établissements hors contrat n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal » car « il n'est en effet pas possible de reconnaître le caractère d'intérêt général à des organismes dont les méthodes pédagogiques ne sont pas reconnues par les services du ministère de l'éducation nationale".

Il souhaite donc "que la volonté du législateur soit respectée par les services fiscaux" et demande au ministre "de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet"

Le ministre, dans une réponse du 25/10/2011 fait connaître la position de l'Etat sur un sujet aussi "sensible"...
Aux termes des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général poursuivant notamment un objet à caractère éducatif.

La condition d'intérêt général implique que l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée, au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Par ailleurs, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur, telle que cette notion a été précisée par l'administration dans l'instruction du 4 octobre 1999 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-17-99.

Conformément aux termes de la doctrine administrative, sont considérés comme revêtant un caractère éducatif, les établissements d'enseignement qui concourent à la transmission directe d'un savoir et assurent ainsi aux élèves le développement de leurs capacités physiques, intellectuelles et morales.

Pour les établissements d'enseignement privé, cette condition est considérée comme remplie lorsque les méthodes pédagogiques de ces établissements sont reconnues par les services du ministère de l'éducation nationale.

Tel n'est pas le cas des établissementsprivés hors contrat d'association avec l'Etat.

En effet, dans les établissements privés qui ont passé un contrat d'association, l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État.

L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience.

Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès » (art. L. 442-1 du code de l'éducation).

Le contrat d'association mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation suppose que "dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat".

Ce contrôle n'est pas assimilable au contrôle minimal qu'exerce l'État sur les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'État par contrat, contrôle limité "aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale" (art. L. 442-2 du code de l'éducation).

Par conséquent, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions, les dons effectués au profit d'association gérant un établissement privé hors contrat ne sont pas éligibles aux réductions d'impôt accordées au titre du mécénat.

Notre avis
C'est l'une des rares fois où l'envie d'applaudir une réponse ministérielle n'est pas ironique. Bravo à ce ministre qui a su trouver les mots pour le dire. On devrait afficher cette réponse devant le Théâtre de la ville à Paris.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Yves Nicolin (député UMP - Loire) à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mais aussi par Vanneste Christian (UMP - Nord), Roubaud Jean-Marc (UMP - Gard), Souchet Dominique (NI - Vendée), Mathis Jean-Claude (UMP - Aube), Luca Lionnel (UMP - Alpes-Maritimes), Pinte Étienne (UMP - Yvelines), Boyer Valérie (UMP - Bouches-du-Rhône). Tous ces députés (sauf Yves Nicolin) font partie du Collectif parlementaire de la Droite populaire.

Le Collectif parlementaire de la Droite populaire, aussi connu sous le nom de Collectif parlementaire pour la liberté d'expression, est un groupe parlementaire rassemblant 42 députés français membres de l'UMP cherchant à mettre en avant certaines thématiques, notamment sur l'identité française, la sécurité ou l'immigration.

(2) L'Institut CIVITAS est un mouvement politique inspiré par le droit naturel et la doctrine sociale de l'Église et regroupant des laïcs catholiques engagés dans l'instauration de la Royauté sociale du Christ sur les nations et les peuples en général, sur la France et les Français en particulier.
www.civitas-institut.com

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