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Veille en cours .........

Le Sénat lance un site de pétitions en ligne

27-01-2020 SOCIETE LIBRE
On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et s'il surfe aujourd'hui, c'est sur le concept de démocratie participative que les gilets jaunes ont mis en avant avec le célèbre RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne). Sentant la demande, notre renifleur de l'air du temps vient de mettre en ligne une plateforme de pétitions en ligne.

Ainsi, une pétition qui récoltera 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois pourra être examinée en séance publique sous la forme d'une proposition de loi.

Saluons l'initiative, même si elle peine à convaincre du soucis (pourtant légitime) de la prise en compte des souhaits du bon peuple. Après la mise en ligne du site Sénat Infox chargé de lutter contre les fausses informations qui circulent sur la noble assemblée, voici la plateforme e-pétitions du Sénat. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Sénat s'agite dans le numérique.

Et pourtant, on peut se demander combien de nos braves sénateurs sont en mesure de savoir utiliser un ordinateur et de naviguer sur Internet ? La question peut se poser quand on se souvient du célèbre mulot de Jacques Chirac qui nommait ainsi la souris d'un PC. Peu importe, l'important n'est pas de savoir qui saisi les textes de lois sur le clavier, mais plutôt qui les vote et pourquoi.

Parmi les conditions fixées pour saisir une pétition, il faut être majeur et inscrit sur le registre national d'identification des personnes physiques de l'INSEE (RNIPP). En d'autres termes, il faut être né en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer car l'inscription est automatique à la naissance. Le NIR (numéro d'inscription au répertoire) est en fait notre bon vieux numéro de sécurité sociale.

Ensuite, il faut s'identifier sur la plateforme de pétitions via le dispositif FranceConnect qui permet de s'assurer qu'une personne ne signe pas plusieurs fois. Le site nous assure qu'il ne recueille pas nos données personnelles sauf le nom, prénom, date de naissance et email qui sont obligatoirement renseignés. Le Sénat se sent obligé de préciser que le mail est utile pour joindre le pétitionnaire pour le cas où la pétition atteint 100 000 signatures.

La pétition déposée peut-être de deux formes : soit une proposition de loi, soit une proposition de mission de contrôle du gouvernement. Bien sûr, déposer une pétition ne veut pas dire publication sur la plateforme. Ce serait trop facile. Il y a quelques sas à franchir pour voir son bébé faire ses premiers pas. Tout d'abord, la pétition ne doit pas s'apparenter "à de la propagande, faire du prosélytisme, porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, au respect dû à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence, au secret de l'instruction."

Votre pétition est acceptée ! Et en moins de 6 mois, vous obtenez les 100 000 signatures, bravo ! Attention, elle va passer par un deuxième sas dit de "recevabilité" qui se prononcera sur sa constitutionnalité (pourquoi ne pas se prononcer sur sa constitutionnalité avant de la mettre en ligne ?). Votre pétition est constitutionnelle ? Bravo ! Ah, un dernier sas reste à franchir : "il ne faut pas que son objet soit identique à celui d'une disposition déjà examinée par le Sénat depuis moins de douze mois." Autrement dit, avec tous ces sas, la démocratie participative va avancer à un train de sénateur. D'ailleurs à ce jour aucune pétition ne figure sur le site.

Pour tester la plateforme, j'ai lancé ma pétition. J'ai bien réfléchi à son objet pour qu'elle puisse passer tous les sas : ma proposition ne fait pas de propagande, pas de prosélytisme, elle est constitutionnelle et surtout son objet ne risque pas d'être examiné par les sénateurs. Le titre de ma pétition est : "Je souhaite demander la suppression du Sénat". J'ai hâte de la voir en ligne.



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