Le silence administratif attend le retour de l'écho

11-10-2022 SOCIETE LIBRE
Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui commence comme admiration et finit comme frustration." Il est également l'auteur d'une "Lettre ouverte à un jeune technocrate" et de nombreux autres ouvrages dont le plus connu est sans doute : "Nos mécontemporains". Sa critique de l'administration française est à la fois drôle et caustique, donc très souvent juste.

Le 12 novembre 2013 est une date particulière en France. C'est le lancement d'une administration à l'écoute de ses usagers (1). Enfin, pas tout à fait, comme va nous l'apprendre l'histoire ci-dessous.

A partir de cette date et suivantes avec décrets, modifications, regroupement, etc. : "Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation." Auparavant, le silence de l'administration valait rejet, il y a donc un progrès. Oui mais... nous sommes en France et le mot simplification ne veut pas dire simplifier...

Une association de protection de l'environnement demande le renouvellement de son agrément dit de "représentativité". Valable 5 ans, ce sésame permet de siéger dans les instances représentatives et de peser sur les décisions. L'attente de la réponse de l'administration (la préfecture de la Haute-Vienne) dure quatre mois.

Au terme de ce délai raisonnable, l'association forte du silence administratif se dit que l'affaire est dans le sac et qu'elle tient son renouvellement. Par prudence autant que par acquit de conscience, un mail est envoyé au service concerné. La réponse est presque immédiate : "confirmation de l'accord tacite de renouvellement."

Ravie de cette réponse, l'association demande le petit papier avec tous les bons tampons aux bons endroits pour attester du renouvellement. Nous sommes en France et sans preuve dûment tamponnée, rien n'est possible. D'autant plus qu'un articulet du Code de l'environnement (Article 141-15) précise que : "L'agrément est réputé refusé si, dans un délai de six mois à compter de l'avis de réception ou de la décharge prévue à l'article R. 141-8, l'association n'a pas reçu notification de la décision."

Nos vaillants mousquetaires de l'écologie repartent donc à l'attaque et insistent (pas trop pour ne pas froisser) afin d'obtenir le petit-papier-tout-bien-comme-il-faut. Réponse presque aussi rapide que la précédente : "voir l'article L232-3 du Code des relations entre le public et l'administration."

Le dit article est lui aussi très court. Quelques mots que LégiFrance présente succinctement : "La décision implicite d'acceptation fait l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'administration." En d'autres termes, il faut obtenir une : "Attestation de formation de décision implicite d'acceptation." (2)

Pour résumer l'avancée administrative en matière de réponse donnée à l'usager, il faut noter qu'avant la loi, il fallait quatre mois à un quidam pour obtenir une réponse effective de l'administration. C'était long, mais sûr. Après la loi, il faut envoyer un dossier, attendre le délai prévu par les textes, demander une traduction du silence (accord tacite ou pas), puis enfin l'attestation de formation de décision implicite d'acceptation.

Dans quel bureau se réunissent les fonctionnaires qui inventent de tels concepts ? Sont-ils humains ? Quelle école forme les cerveaux de ces bureaucrates ? Où peut-on apprendre à parler l'administration ? Cet idiome, ce dialecte, ce jargon voire patois est à la compréhension ce que la communication est à la tendresse : hors sujet. Ce n'est pas une langue, c'est une sanction. C'est oui ou c'est non alors forcement : "ça dépend, ça dépasse".

En savoir plus
(1) Article L231-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

(2) Les décrets d'application de cette loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ont été publiés au Journal officiel du 01/11/2014. En fait, ils listent les exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites. Ce sont 16 ministères qui sont à l'origine de ces décrets. Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous rendre compte de l'absurdité de la situation.
La liste des exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (Allez jusqu'au milieu de la page. La liste commence avec "PREMIER MINISTRE").



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