Les Droits de l'Homme se cherchent-ils une nouvelle patrie ?

11-04-2023 SOCIETE LIBRE
France, patrie des Droits de l'Homme. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée "patrie des droits de l'homme", en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme. Mais est-ce encore vrai ? Le rapport publié par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la période 2017-2021 jette un voile troublé et troublant sur ce que fût notre pays, mais qu'il semble n'être plus.

Ce rapport n'est pas Franco-Français. Il est alimenté par des organisations internationales, notamment les organes des Nations unies et les instances européennes, mais aussi par les Hautes juridictions nationales.

On notera, que pour la première fois en cinq parutions, la liberté d'association fait l'objet d'une section dédiée, qui souligne notamment de nombreuses réserves et préoccupations relatives à la loi Séparatisme (Loi 2021-1109 du 24 août 2021), dont son article 6 en vertu duquel : "toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention [...] s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public".

De même, son article 8 qui autorise des dissolutions administratives sur la seule volonté du Préfet et qui a été vivement critiqué par l'ensemble des auteurs du rapport. De manière plus générale, les experts ont relevé un manque de précision de certaines dispositions de la loi, et par le fait que l'ajout, avec la loi "séparatisme", de "certaines dispositions dont le contenu est déjà couvert par la législation française en vigueur" n'aient pour effet de "renforcer un sentiment de stigmatisation, voire de discrimination à l'encontre de certaines associations ou de certaines personnes."

Les travaux et observations des organismes internationaux des droits de l'Homme permettent d'identifier, dans ce rapport, les principales problématiques en matière de respect des droits de l'Homme en France :
> protection des droits et libertés fondamentaux pendant les états d'urgence,
> égalité et non-discrimination,
> politique migratoire,
> administration de la justice et politique pénale,
> droits des personnes détenues,
> droits humains et changement climatique,
> droit de manifester,
> une certaine pratique "systémique" des violences policières qui pose de graves problèmes pour les droits et libertés fondamentaux du citoyen.

Dans la continuité des précédentes éditions, ce rapport offre une vision panoramique et objective de la situation des droits humains dans le pays. À ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les professionnels du droit international, les universitaires et les organisations de la société civile. Le regard qui est porté par les instances internationales, propose un recueil des observations et recommandations adressées à la France en matière de droits de l'Homme et de droit international humanitaire, entre 2017 et 2021.

Du 1er au 12 mai prochain, la France sera examinée par ses pairs devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre du 4e cycle de l'Examen périodique universel (EPU). A cette occasion, et dans le cadre de l'EPU, la CNCDH précise avoir alerté les mécanismes de surveillance des Nations Unies et du Conseil de l'Europe quant aux agissements des forces de l'ordre, dont les violences systémiques posent questions au regard des droits humains. Pour les nombreux observateurs et auteurs de ce rapport, la France est devenue, au mieux une démocratie défaillante, au pire un pays autoritaire.

En savoir plus
CNCDH, Les droits de l'homme en France (Rapport 2017-2021) publié en 2023

Le site de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

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