Marges ou grèves

28-08-2017 SOCIETE LIBRE
Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par ordonnances du Code du travail, le coup de rabot sur les APL, la "Medification" de l'ISF (1), voici la suppression des emplois aidés. On sent bien l'orientation politique. Que des réformes soient nécessaires, nul ne le conteste. Mais devant un manque aussi criant d'équilibre, l'adhésion du plus grand nombre à ces changements est hautement improbable.

Idéologiquement notre président ne possède pas d'ossature. Il est capable de soutenir tout et son contraire. Il a simplement derrière lui des forces financières qui ont édicté un programme économique précis qu'il entend suivre tant que la rue ne le débordera pas.

La fin de l'alternance factice droite-gauche n'est, pour ce pouvoir financier, que le meilleur moyen de prendre enfin les choses en main. Notre président s'y prête de bonne grâce, il leur doit tant qu'il n'a rien à leur refuser. Ceci n'est pas une découverte, nous le savions tous, "marcheurs" ou pas.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'inconscience avec laquelle ces mesures sont annoncées. Le pouvoir politique nous a habitué à avancer sur la pointe des pieds quand il s'agit de nous "vendre" les décisions bruxelloises. Là, pas d'état d'âme, c'est marche ou crève, marges (des actionnaires) ou grèves (des salariés).

Cet art de vouloir passer en force n'est pas sans rappeler une certaine Dame de fer qui a transformé une Angleterre industrielle en une place financière garante des intérêts particuliers. Mais nous ne sommes plus dans les années 80 et notre président n'est pas de ce fer dont on fait les pots. Il ne doit son élection qu'à la présence de Marine Le Pen au second tour. L'épouvantail FN a encore fonctionné en 2017. Cela risque d'être la dernière fois...

Les emplois aidés : "coûteux et pas efficaces dans la lutte contre le chômage". C'est la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui administre cette conclusion abrupte. En 2016, 354 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé dans le secteur non marchand (associations, collectivités, administration) et 654 000 dans le secteur marchand (selon la DARES). Soit 1 008 000 personnes au travail pour un coût de 3 milliards d'euros par an.

C'est certes cher, mais face au 125.000 emplois créées par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20 milliards d'euros, c'est donné. Pas la peine de se lancer dans de subtiles divisions pour connaître le coût "emploi créé/somme investie" de chacun des deux systèmes. Y'a pas photo comme disent nos ados.

Alors pourquoi supprimer un type de contrats courts, certes perfectible, et laisser en place le CICE ? Et surtout, la suppression intervient avant même toute réflexion sur ce qui pourrait remplacer les contrats aidés. Depuis l'annonce de cette disparition, Pôle emploi explique tranquillement que les CAE ne sont plus financés par l'Etat. Avez-vous vu passer un décret, une circulaire, voire même une note ? Cette situation est tout simplement ubuesque.

Les dirigeants de l'association LieU'topie ont mis en ligne une pétition (2) qui a pour titre : "Suppression des Contrats Aidés, c'est la fin des Associations !". Dans le texte de présentation, ils expliquent fort justement que : "si nous continuons en ce sens, les associations se verront obligées de faire un choix : mourir, ou se tourner unilatéralement vers l'économie de marché pour se financer."

Pour mémoire, le gouvernement précédent "de gôche" a initié l'investissement à impact social (3). Non, les associations ne vont pas mourir, elles seront simplement ce que l'Europe a décidé qu'elles soient depuis le traité de Lisbonne (4) : un Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) (5).

En savoir plus
(1) L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) tel que l'envisage Emmanuel Macron consiste à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l'ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. Cela reviendrait à supprimer 49% de l'assiette de l'ISF. Le manque à gagner pour l'Etat serait de deux milliards d'euros à court terme. L'objectif est toujours le même : ramener les exilés fiscaux en France et les inciter à investir dans les entreprises françaises. Une comptine pour enfants que l'on nous sert depuis 20 ans.

(2) Suppression des Contrats Aidés, c'est la fin des Associations !
La pétition


(3) Social Impact Bonds (investissement à impact social) : Casino Royale ou Dangereusement vôtre ?

(4) Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) par la France et les Pays-Bas en 2005, il a été ratifié par les deux chambres réunies en congrès à Versailles au mépris de la démocratie référendaire.

(5) Le guide des Services d'intérêt économique général (SIEG) et obligations de services publics



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?

20-09-2021

Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations - Suite

20-09-2021

Les dispositifs de soutien aux associations et entreprises, compte tenu de la crise Covid, qui ont été mis en place à partir du mois de mai 2020, ont été une nouvelle fois

Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?

20-09-2021

C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations

13-09-2021

Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement.

Les associations soumises au code des marchés publics

13-09-2021

Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande

Le CESE fait la chasse aux associations en son sein

13-09-2021

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit

Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale

06-09-2021

En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en

Le respect des règles au sein d'une ACCA

06-09-2021

Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec

Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail

06-09-2021

Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses

Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion

30-08-2021

Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Point de pêcheurs parmi les fidèles

20-07-2021

Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon

La langue des oiseaux : un langage ludique et secret

15-07-2021

Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette

Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable

06-07-2021

L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il

Visages bons au feu visages bons au fond

28-06-2021

C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Le sentiment d'injustice domine en France

20-07-2021

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

15-07-2021

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le

Connaissez-vous CartEco ?

05-07-2021

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et

Comment se porte la fraternité en France ?

28-06-2021

Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+