23-02-2016  ACTUASSO LIBRE

Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques. Or, en démocratie, une opposition est nécessaire pour canaliser les excès de la majorité en place.

Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet sensible des "Social Impact Bonds" ou en français "social à but lucratif" : Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds.

A la lecture de ces articles, vous apprendrez ce qui se cache derrière cette appellation : "social à but lucratif". Elle est déjà tout un poème à elle seule. Faire du social et gagner de l'argent avec, peut paraître incongru pour des associatifs comme nous, c'est à dire militants et fiers de l'être. Mais visiblement, elle ne choque pas dans les hautes sphères du pouvoir (j'aime cette expression toute faite).

Le Monde du 16 janvier ne tarit pas d'éloges sur le principe : "Imaginez : vous avez une idée d'action ou de service dans le domaine du social. Mais c'est trop audacieux pour que les pouvoirs publics vous financent. Une banque ou une fondation, qui a de l'argent, croit en votre idée ? Elle vous donne de l'argent pour réaliser votre projet. Vous faites ensuite le bilan pour voir si cela fonctionne. Si ça marche bien, l'Etat rembourse le prêteur avec un bonus car il a fait des économies de dépense grâce aux deux parties." Evidemment, présenté comme cela, on a envie d'être moderne !!!

Mais avec un petit décryptage des termes utilisés, on découvre que :
- le "social à but lucratif" doit être plébiscité car il permet de pallier aux manques de l'Etat en matière de financements,
- le projet doit être "trop audacieux", autrement dit novateur, moderne en un mot Ori-gi-nal !!!
- le privé mise au départ en prenant le risque que le projet ne fonctionne pas (on imagine la sélection impitoyable des projets que cela va supposer... adieu la lutte contre l'illettrisme auprès des travailleurs immigrés par exemple...),
- si cela fonctionne, le retour de l'Etat est attendu qui va "rembourser" le prêteur avec un bonus (normal, on ne fait rien sans rien),
- enfin, on souligne bien que l'Etat "fait des économies de dépense grâce aux deux parties".

Petite explication de texte...
La défiscalisation des dons a permis à l'Etat d'expliquer tout ou partie de son désengagement financier auprès des associations. Ce n'est pas un jugement borné, c'est un fait (La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer). Ainsi, les français pensent (et on les y aide) que l'Etat dépense moins pour les associations. Ce n'est pas vrai !

Les réductions d'impôt sur le revenu, au titre des dons, ont coûté à l'Etat 1,240 milliard d'euros en 2013, 1,335 milliard d'euros en 2014, et plus de 1,435 milliard d'euros pour 2015. Il s'agit donc bien d'une privatisation des actions associatives au bénéfice du privé sans que l'Etat ne puisse jouer son rôle d'arbitre entre les causes aidées. Car c'est bien là son rôle. Pour un Etat impartial, il n'y a pas de bonnes ou mauvaises causes à soutenir. Pour un investisseur privé, et les faits seront têtus, il ne pourra s'engager que sur des actions valorisantes pour son image. Le mécénat d'entreprise en est une preuve absolue aujourd'hui.

L'arrivée du "Social Impact Bonds" ne peut que renforcer un désengagement de l'Etat, alors que nous continuons à payer, par nos impôts, un rôle que ce dernier ne souhaite plus assumer et qu'il délègue au privé sans même une explication.

2016 sera la grande année pour le "social à but lucratif"
Le gouvernement français vient de dire banco, après quelques hésitations. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n'est pas une idée facile à faire passer en France. Mais selon le ministre Macron, "Le verrou idéologique a maintenant sauté. C'est une expérience qu'il faut tenter et à laquelle nous croyons". Un collaborateur du ministère de l'Economie nous a confirmé qu'il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer en 2016.

Nous pensons que l'Etat, au lieu de laisser les entreprises s'ingérer dans le caritatif avec des arrières pensées très éloignées des causes soutenues, ferait mieux de réclamer à ces dernières les impôts qu'elles s'évertuent à ne payer qu'au lance-pierres, ce qui oblige l'Etat à faire appel à elles pour boucher les trous qu'elles s'ingénient à creuser pour leur plus grand profit. Là est son rôle, là est l'avenir de la démocratie. Ce monde marche sur la tête...

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre 
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2358" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le contrat à durée déterminée est assoupli

03-08-2020

Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout

La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association

03-08-2020

Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la

Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives

03-08-2020

Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et

Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?

27-07-2020

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il

Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien

27-07-2020

La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne

Bien choisir le modèle économique de son association

27-07-2020

En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer

S'ennuyer à mourir au travail

20-07-2020

La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et

Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons

20-07-2020

A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction

Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?

20-07-2020

La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et

Vie statutaire de l'association : le quorum

15-07-2020

En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

We want sex equality et après on verra pour le reste

28-07-2020

En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à

Des nouvelles d'ici et d'ailleurs

21-07-2020

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

Tchekhov cherche Mouettes désespérément

15-07-2020

La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

Le grand retour des contrats aidés

27-07-2020

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus

La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

20-07-2020

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de

La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

15-07-2020

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Découvrir 10 autres articles