My name is Bonds, Social Impact Bonds

20-04-2015 ESS LIBRE
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout État. Un juste milieu en quelque sorte. L'idée est simple : il faut passer de la dépense sociale à l'investissement social. Vous souhaitez comprendre ce qui se cache derrière ces belles paroles ? Suivez le guide...

Le SIB ou Social Impact Bonds repose sur un PPP ou partenariat public privé. En voici le principe :
L'Etat confie à une association une action sociale précise, par exemple ouvrir l'accès à l'emploi pour des adolescents sans diplôme. Une convention est signée, qui fixe des objectifs de résultats nécessairement meilleurs que les résultats actuels. Des investisseurs privés peuvent alors investir sur la base des objectifs à atteindre. S'ils sont atteints, les investisseurs percevront un certain taux de retour sur leur investissement. S'il est dépassé, cette rémunération sera encore augmentée. Si, en revanche, il n'est pas atteint, les investisseurs ne toucheront rien: ils auront alors effectué un simple don caritatif. L'Etat ne paie donc plus pour une action à mener mais pour un résultat.

Présentée de la sorte, l'idée peut paraître séduisante. A un moment où les pouvoirs publics peinent à rembourser les dettes du pays (sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour, ne serait-ce que pour en connaître la provenance exacte) (1), il peut sembler judicieux de confier au secteur privé la gestion des laissés-pour-compte.

Sauf que... mesurer l'impact social de telle ou telle mesure n'est pas aussi simple que de calculer la surface d'un parking de supermarché.

Cela suppose des instruments de mesure précis et incontestables. L'Angleterre qui est un pays bien connu pour sa fibre sociale a mis en ligne une base de données de "coûts sociaux". On peut, par exemple, apprendre que l'alcoolisme coûte chaque année, et par personne concernée, 1.800 livres à l'autorité de santé. Ou bien qu'il suffit de donner 642 livres à un sans abri pour qu'il ne le soit plus. Formidable !

Le problème, c'est que le mode de calcul est toujours gardé secret. En France, ce type de calcul existe déjà en matière, par exemple, de gestion économique de la santé. C'est ainsi que l'on ferme un hôpital pas assez rentable, que l'on renvoie chez lui un opéré du coeur au bout de 48h, que certaines personnes âgées meurent prématurément dans un service d'urgence un dimanche soir...

Réduire la complexité du maillage social, et ses raisons d'échecs ou de réussites à un simple coût financier est une option comptable dont on peut mesurer les effets délétères depuis déjà au moins 20 ans. Seul cet impact là est réellement quantifiable. Le social et l'économique ne peuvent cheminer harmonieusement ensemble...

En savoir plus
Pour bien comprendre que la misère est un secteur lucratif comme un autre, une banque bien connue, explique (en anglais) l'intérêt à investir dans ce secteur prometteur et jamais à cours de "matières premières" que sont les "Social Impact Bonds", son nom : Goldman Sachs

Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif - Lettrasso du 21-10-2014

Dossier d'alerte sur les « Social Impact Bonds » (SIB) par le Collectif des Associations Citoyennes

(1) Dettes publiques : comment ne pas payer - Alternatives Economiques



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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