Pôle emploi radie plus vite que son ombre

04-06-2013  LIBRE
Le médiateur du service public a publié, début 2013, un rapport sur la gestion des listes des demandeurs d'emploi. En 2012, chaque mois, 41 000 personnes ont été radiées des listes dont près de 40 000 pour non-présentation à une convocation. Pourtant, de très nombreux allocataires se plaignent de ne pas avoir été informés de l'heure et de la date du rendez-vous.

De plus, le traitement des radiations étant à l'appréciation des directeurs de Pôle emploi, 17 % d'entre eux affirment opérer à des radiations pour cause de retard à un entretien.

Début février 2013, deux drames liés aux conséquences de l'arrêt du versement des allocations nous ont rappelé l'importance du traitement humain des dossiers sensibles.

Le médiateur pointe les aberrations du système de radiation et formule des recommandations, notamment celle de mettre fin à la radiation systématique en cas d'absence à une convocation. Un traitement qui peut être perçu comme inhumain et injuste, même si telle n'est pas à priori la volonté de Pôle emploi.

Est-il possible de prendre en compte les recommandations formulées par le médiateur du service public ou bien son rôle se borne-t-il à dénoncer des aberrations sans aucun suivi ?

Réponse du ministère publiée au JO le 28/05/2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présidé le comité national de liaison du 15 mars 2013, instance réunissant la direction générale de Pôle emploi, les représentants des syndicats interprofessionnels et des associations de chômeurs, ainsi que le Médiateur national de Pôle emploi.

A cette occasion, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a salué les travaux du Médiateur de Pôle emploi portant notamment sur les radiations administratives, et a convenu d'en examiner toutes les conséquences, afin d'améliorer la pratique quotidienne de l'opérateur au bénéfice des demandeurs d'emploi.

Le rapport du Médiateur permet d'éclairer objectivement la pratique au sein de Pôle emploi vis-à-vis des radiations.

Tout d'abord, il réfute deux idées préconçues :
- d'une part, il n'existe pas de « politique du chiffre » concernant les radiations,
- d'autre part, les radiations ne sont pas automatiques, seuls les courriers iinvitant à justifier une absence à un entretien le sont.

En 2012, il y a eu 500 000 radiations administratives, soit 40 000 par mois.

Ce chiffre est significativement en baisse ces dernières années (600 000 en 2007) et moins de 1 % des demandeurs d'emploi inscrits sont radiés au cours d'un mois. Par ailleurs, le Médiateur identifie les difficultés rencontrées et formule différentes préconisations afin d'y remédier.

Il convient de rappeler qu'en lien avec l'une de ces préconisations, une première réforme a porté la date d'effet des radiations au jour de leur notification, pour les manquements postérieurs au 1er janvier 2013. Cette importante avancée a permis de supprimer le mécanisme de « double peine » qui consistait à priver les demandeurs d'emploi d'allocations pour le mois à venir, et à leur demander de rembourser les allocations versées le mois précédent.

Comme s'y est engagée la direction générale de Pôle emploi lors du conseil d'administration du 21 février 2013, les autres recommandations du Médiateur feront l'objet de travaux d'expertise dans les tous prochains mois, afin d'évaluer leurs conditions de mise en oeuvre.

En savoir plus
Question posée par M. Olivier Falorni (député PS - Charente-Maritime) à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle

30-11-2020

Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des

Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS

30-11-2020

C'est après de nombreuses réunions, plus ou moins bien vécues, en régions en compagnie des services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales, du mouvement

Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté

30-11-2020

La loi prévoit qu'un lanceur d'alerte doit être un salarié qui révèle, de bonne foi et surtout de manière désintéressée, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?

23-11-2020

Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14

Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure

23-11-2020

Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et

Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?

23-11-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la

Panorama juridique pour les associations : novembre 2020

16-11-2020

Nous avons décidé, au début de cette étrange année 2020, de faire un panorama législatif mensuel. Les décrets et ordonnances sortent à la vitesse d'un cheval au galop et dans

Exclure un adhérent d'une association pour faute grave

16-11-2020

Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins

La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition

16-11-2020

La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des

Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?

09-11-2020

Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Que sont nos doléances devenues ?

01-12-2020

Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

Comme un origami sonore

03-11-2020

La musique coule du piano tel serpent levantin glissant sournoisement des pages de Salammbô. Avancez notes licencieuses, dépliez votre grâce "Origami sonore" (1), "Gymnopédie de

Le lapsus en politique ou la politique du lapsus

27-10-2020

En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se

Une racine humaine

20-10-2020

Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,

Le Parti d'en rire

12-10-2020

L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre

CoronaVirus ou CoronaCircus ?

05-10-2020

Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets

Sauvons les associations

28-09-2020

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

30-11-2020

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

09-11-2020

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires aura-t-elle lieu ?

02-11-2020

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires est prévue le 27, 28, 29 novembre prochain. Elle permet de récolter, chaque année, plus de 11.500 tonnes de denrées alimentaires qui

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

26-10-2020

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1).

Trois propositions pour aider les associations

19-10-2020

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

12-10-2020

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

05-10-2020

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

28-09-2020

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de

Découvrir 10 autres articles