Pôle emploi radie plus vite que son ombre

04-06-2013  LIBRE
Le médiateur du service public a publié, début 2013, un rapport sur la gestion des listes des demandeurs d'emploi. En 2012, chaque mois, 41 000 personnes ont été radiées des listes dont près de 40 000 pour non-présentation à une convocation. Pourtant, de très nombreux allocataires se plaignent de ne pas avoir été informés de l'heure et de la date du rendez-vous.

De plus, le traitement des radiations étant à l'appréciation des directeurs de Pôle emploi, 17 % d'entre eux affirment opérer à des radiations pour cause de retard à un entretien.

Début février 2013, deux drames liés aux conséquences de l'arrêt du versement des allocations nous ont rappelé l'importance du traitement humain des dossiers sensibles.

Le médiateur pointe les aberrations du système de radiation et formule des recommandations, notamment celle de mettre fin à la radiation systématique en cas d'absence à une convocation. Un traitement qui peut être perçu comme inhumain et injuste, même si telle n'est pas à priori la volonté de Pôle emploi.

Est-il possible de prendre en compte les recommandations formulées par le médiateur du service public ou bien son rôle se borne-t-il à dénoncer des aberrations sans aucun suivi ?

Réponse du ministère publiée au JO le 28/05/2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présidé le comité national de liaison du 15 mars 2013, instance réunissant la direction générale de Pôle emploi, les représentants des syndicats interprofessionnels et des associations de chômeurs, ainsi que le Médiateur national de Pôle emploi.

A cette occasion, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a salué les travaux du Médiateur de Pôle emploi portant notamment sur les radiations administratives, et a convenu d'en examiner toutes les conséquences, afin d'améliorer la pratique quotidienne de l'opérateur au bénéfice des demandeurs d'emploi.

Le rapport du Médiateur permet d'éclairer objectivement la pratique au sein de Pôle emploi vis-à-vis des radiations.

Tout d'abord, il réfute deux idées préconçues :
- d'une part, il n'existe pas de « politique du chiffre » concernant les radiations,
- d'autre part, les radiations ne sont pas automatiques, seuls les courriers iinvitant à justifier une absence à un entretien le sont.

En 2012, il y a eu 500 000 radiations administratives, soit 40 000 par mois.

Ce chiffre est significativement en baisse ces dernières années (600 000 en 2007) et moins de 1 % des demandeurs d'emploi inscrits sont radiés au cours d'un mois. Par ailleurs, le Médiateur identifie les difficultés rencontrées et formule différentes préconisations afin d'y remédier.

Il convient de rappeler qu'en lien avec l'une de ces préconisations, une première réforme a porté la date d'effet des radiations au jour de leur notification, pour les manquements postérieurs au 1er janvier 2013. Cette importante avancée a permis de supprimer le mécanisme de « double peine » qui consistait à priver les demandeurs d'emploi d'allocations pour le mois à venir, et à leur demander de rembourser les allocations versées le mois précédent.

Comme s'y est engagée la direction générale de Pôle emploi lors du conseil d'administration du 21 février 2013, les autres recommandations du Médiateur feront l'objet de travaux d'expertise dans les tous prochains mois, afin d'évaluer leurs conditions de mise en oeuvre.

En savoir plus
Question posée par M. Olivier Falorni (député PS - Charente-Maritime) à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.



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