Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain

12-07-2022 SOCIETE LIBRE
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les associations et les pouvoirs publics financeurs, les acteurs du terrain refuse cette mise à mal du principe de liberté associative. Afin de poursuivre la mobilisation, le Mouvement associatif lance une démarche de remontée de témoignages.

Pour recueillir ces témoignages, le Mouvement Associatif met à votre disposition un formulaire (1) créé et centralisé à l'échelle nationale.

C'est la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément d'Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.

Aux termes de ce contrat, les associations devront s'engager à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Ainsi, au nom de la "lutte contre le communautarisme et le séparatisme" ou de "la défense des principes républicains", des associations de défense des droits des musulmans ainsi que celles faisant preuve de solidarité envers ces populations, sont la cible de sanctions de la part des pouvoirs publics.

Des sanctions qui sont présentées comme une réponse au rôle que jouerait le tissu associatif dans les trajectoires de radicalisation et d'engagement terroriste. Pourtant, la démonstration du phénomène n'est jamais apportée (2). Certaines associations se retrouvent ainsi la cible d'attaques politiques publiques justifiant des sanctions administratives et financières se passant du recours au droit et à une procédure contradictoire.

Un phénomène qui connaît une accélération très inquiétante depuis l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020 au point de se transformer en "nouvelle chasse aux sorcières". En pénalisant des associations aux pratiques légales au regard du droit en vigueur, et parfois sur des accusations aux bases factuelles incertaines, ces entraves s'avèrent dangereuses.

Et surtout contre-productives pour lutter contre l'islamisme et les phénomènes terroristes parce qu'elles contribuent à approfondir la marginalisation civique de nos concitoyens musulmans par l'affaiblissement ou la disparition d'associations.
"La facilitation des conditions de dissolution d'une association ou d'un collectif, sur motivation du ministère de l'Intérieur et décret présidentiel, et leur multiplication ces derniers mois, pèsent comme une menace sur l'ensemble des libertés d'opinion, d'expression et de manifestation indissociables de la liberté d'association" s'inquiètent les associations membres de la Coalition pour les libertés associatives.

En savoir plus
(1) Formulaire d'alerte sur le contrat d'engagement républicain

(2) Synthèse du rapport : "Une nouvelle chasse aux sorcières" publié par l'observatoire des libertés associatives Les membres de L.A. Coalition se sont réunis et ont défini un objectif commun : proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif. Elle travaille étroitement avec l'Observatoire des répressions des libertés associatives, créé début 2019 à l'initiative de l'Institut Alinsky, pour documenter un large éventail d'expériences d'acteurs de la société civile, victimes de répression.

Le contrat d'engagement républicain : de quoi s'agit-il ? Rapport publié par le Mouvement associatif





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