Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile

18-06-2019 SOCIETE LIBRE
De très nombreuses associations nous ont demandé de nous prononcer sur la proposition de loi référendaire intitulée : "Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" (1). C'est sans surprise que nous appelons nos abonnés à signer la pétition qui doit recueillir 4 717 396 millions de signatures, soit 10% du corps électoral.

Cet article n'a pas pour objet de vous expliquer nos raisons que nous avons largement développées dans deux articles intitulés : L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille et Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques

Nous souhaitons simplement expliquer les deux procédures qui permettront, à ceux qui le souhaitent, de signer à leur tour. En effet, toute la rédaction de Lettrasso a signé et le moins que l'on puisse dire, c'est que la tâche n'est pas facile. Or, dans l'ensemble, nous sommes plutôt aguerris à l'utilisation d'internet. On sent bien que le gouvernement n'a pas souhaité rendre la chose aisée.

Et entre des bugs grossiers, des erreurs 404, une base de données si tatillonne qu'elle ne trouve pas des électeurs qui viennent pourtant juste de voter aux européennes, ce n'est pas simple. C'est de bonne guerre, me direz-vous. Pas tant que ça à bien y réfléchir, mais c'est une autre histoire qui fera sûrement l'objet d'un autre article.

Pour commencer vous devez, avant de vous rendre sur le site, préparer votre carte d'identité ou votre passeport. C'est en effet avec les renseignements qui y figurent que vous allez remplir le formulaire. Ensuite, vous devez vous rendre sur ce site : Correspondance Code INSEE. En effet, ce n'est pas le code postal de votre commune mais son code INSEE qu'il faut renseigner. Vous le trouverez facilement.
Normalement, lorsque vous renseignerez votre commune dans le formulaire, le site va vous proposer le code INSEE automatiquement. Mais, cela fait partie de la panoplie de bugs, dans mon cas, ce code était faux et bien sûr, aucune explication ne m'était donnée.
Vous êtes prêt, alors respirez un grand coup et cliquez sur le site internet dédié mis en place par le gouvernement afin de récolter les signatures des Référendums d'Initiative Partagée (R.I.P.).
Ce site est volontairement compliqué à utiliser et il est certains que beaucoup vont abandonner.
- En cas d'erreur 404, réactualisez avec la touche F5 de votre clavier.
- En cas d'erreur du code de vérification (Captcha volontairement illisible), persévérez en cliquant sur "Autre Image" jusqu'à obtenir une image lisible.
- Désactivez votre bloqueur de publicités (il n'y en a pas sur le site).

Vous êtes arrivé sur le site :
Etape 1 Cochez simplement la case "Je soutiens" et cliquez sur "Suivant".

Etape 2 Remplir toutes les cases puis cliquer sur "Suivant".
Indiquez tous les prénoms inscrits sur votre carte d'identité en les séparant par un espace et en les faisant commencer par une majuscule. Faites particulièrement attention aux accents et aux tirets si il y en a dans vos noms ou prénoms. Pour les femmes mariées : utilisez le nom de naissance uniquement.
Etape 3 Remplir toutes les cases puis cliquer sur "Valider votre soutien".
Si vous utilisez votre carte d'identité : le numéro de votre carte d'identité est inscrit en haut de votre carte, juste sous la "République Française". La date et le département de délivrance sont inscrits au dos de votre carte. Si vous utilisez votre passeport : le numéro de passeport est en haut à droite sur la page d'information où se trouve la photo, il est composé de 9 caractères (2 chiffres, 2 lettres, 5 chiffres). La date de délivrance se trouve sur la même page.
Etape 4 Un tableau récapitulatif affiche toutes les informations que vous avez saisies. Veuillez vérifier puis cliquer sur "Oui, confirmer mon soutien".
Attention, il faut saisir le code de vérification (Captcha) en respectant les majuscules et les minuscules. Si vous n'arrivez pas à lire votre code (ce qui était mon cas, code illisible), vous pouvez en demander un autre en cliquant sur "Autre Image" jusqu'à obtenir une image lisible.
Etape 5 Bravo, vous avez réussi ! Et surtout, n'oubliez pas de télécharger le récépissé et de le garder précieusement.
Vous êtes définitivement allergique à internet ou bien le site vous oppose trop de résistance (c'est bien le mot), vous pouvez déposer votre soutien sur un formulaire papier au guichet de la commune la plus peuplée du canton, d'une circonscription administrative équivalente ou du consulat si vous résidez à l'étranger. Voici le formulaire à télécharger, imprimer et remplir. Et voici le lien vers le site gouvernemental qui vous indiquera toutes les modalités de dépôt d'un soutien sur un formulaire papier ainsi que le lieu où le déposer.

Témoignage :
"J'ai rempli le formulaire le 13 juin sans problème. Les services du ministère de l'intérieur disposent d'un délai de 5 jours après l'enregistrement sur internet pour vérifier la validité du soutien avant de le valider. Nous sommes le 22 juin, je viens de vérifier : mon soutien n'est toujours pas validé. Comme je n'avais pas téléchargé le récépissé, je n'ai pas de possibilité de réclamations. Donc je viens de renouveler la démarche avec, cette fois-ci, le récépissé téléchargé en bonne et due forme."

Conclusion : n'oubliez pas de télécharger ou d'imprimer le récépissé, puis de vérifier une semaine après que votre nom est bien dans la liste des soutiens. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors suivre la procédure de recours.

En savoir plus
(1) Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Le président de la République veut absolument privatiser Aéroport de Paris, la Française des Jeux, céder ce qui reste du capital d'Engie et NOS barrages. Pour justifier ces privatisations, il nous explique que cela servira à financer un fonds pour l'innovation à hauteur de 10 milliards d'euros et le reste au désendettement de l'Etat.

En réalité, ces 10 milliards ne seront pas investis dans des projets. Ils seront placés sur les marchés financiers pour viser un "rapport" de 250 millions d'euros par an. Et c'est ce "rapport" (aléatoire par nature) qui sera investi dans l'innovation.

Incohérence de ces privatisations : rien qu'en 2017, les dividendes de l'Etat pour Aéroport de Paris, la Française des Jeux et Engie ont rapporté plus de 750 millions d'euros. Pourquoi ne pas les conserver et en investir une partie dans l'innovation ?
N'oublions pas le scandale des concessions d'autoroutes où l'État a perdu des milliards au profit de Vinci qui, de son côté, engrange des milliards sur le dos des automobilistes que nous sommes.
La privatisation de la Française des Jeux : c'est le sport qui en souffrira le plus. En 2017, les "taxes affectées" ont rapporté un maximum historique : 270 millions d'euros. Or la FDJ est aujourd'hui le premier contributeur au financement du sport pour tous. Quelle sera l'attitude des actionnaires privés quand ils seront dans le capital de la Française des Jeux ? Vous pensez qu'ils vont se soucier d'investir une partie des bénéfices dans le sport pour tous ? Je crois que la réponse est contenue dans la question.





Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+