1905 2005 cent ans de laicité

10-01-2005
La loi de 1905 est aujourd’hui l’objet d’un hommage quasi unanime. Lors de la mise en place de la commission Stasi, (porteuse de la loi dite du foulard entre autre...) Jacques Chirac, le 3 juillet 2003, insiste longuement sur son importance. «Après avoir divisé la France, cette grande loi républicaine la rassemble aujourd’hui car elle a su s’adapter aux évolutions de la société française en respectant les particularités de chaque religion. Elle recueille l’adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée.» Cette interprétation est peut-être bien enthousiaste quant à l’ampleur de l’adhésion. Mais elle comporte une grande part de vérité.

Un peu d’histoire. Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. Elle s’applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d’Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. La loi clôture 25 ans de violentes tensions entre le pouvoir républicain et l’Église catholique, l’un et l’autre se disputant le magistère moral sur la société.

Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...] Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. [...]

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :
1. les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins,...) ne sont plus rémunérés par l’État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination,
2. les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l’État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l’exercice du culte.

Pour les Églises, l’opération va s’avérer plutôt profitable (mais on ne s’en apercevra que bien plus tard). D’une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n’étant plus tenus de rendre des comptes à l’administration. D’autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l’entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples,...) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l’entretien courant de ces édifices... Quand à ceuxqu’elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

Alsace-Lorraine et Concordat
L’Alsace-Moselle, au moment de la loi de séparation, faisait partie de l’Empire allemand. Après son retour à la France, en 1918, elle a obtenu de rester sous le régime du Concordat de 1801. De ce fait, les ministres des cultes des trois départements de l’Est (curés, pasteurs et rabbins) jouissent encore à ce jour d’un traitement et d’un statut de fonctionnaire. Les évêques sont eux-mêmes nommés par le ministre de l’Intérieur, qui est aussi en France le ministre des cultes.

Sources : www.herodote.net www.laicite-republique.org www.la-croix.com

A suivre tout au long de cette année du centenaire.



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