Accès au crédit pour les associations

20-10-2008
Votre association souhaite avoir accès au crédit auprès de sa banque ? Une subvention tarde à arriver et vous recherchez un crédit relais ? Comment mettre en place un financement sur une créance Dailly ? En bref, quels sont les mécanismes de garantie à la disposition des associations pour faciliter l'accès au crédit ?

Plusieurs mécanismes de garantie existent, notamment par la SOGAMA et par des fonds sectoriels de France Active. Mais comment fonctionnent-ils ? Existe-t-il un bilan du fonctionnement des mécanismes de garantie existant pour les associations ?

C'est le sens de la question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Réponse du secrétaire d'Etat publiée au JO le 14/10/2008
A l'issue du conseil des ministres du 17 janvier 2007, la ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la première conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006.

A ce titre, elle a précisé que l'accès au crédit des associations serait facilité par la mise en place, avec le concours de la SOGAMA et de la Caisse des dépôts et consignations, d'une expérimentation d'un pôle de garantie des associations.

LA SOGAMA a créé avec la Caisse des dépôts et consignation SOGAMA-Crédit associatif (SCA) pour garantir la bonne fin des crédits consentis aux associations par leur banque, qu'il s'agisse de crédits relais sur subventions, de « créances Dailly », de crédits à l'investissement à moyen et long terme.

En 2007, la SOGAMA a délivré 32 MEUR de garanties, pour 238 dossiers. France active, mise en place en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit coopératif, la fondation MACIF et des organisations caritatives, a créé et fédère un réseau de fonds territoriaux ayant pour mission de soutenir l'insertion par l'économique en apportant aux porteurs de projet un accès au crédit, une expertise et un soutien financier (garanties sur emprunts bancaires et apports en fonds propres).

Parmi les fonds d'État, France Active gère deux fonds ouverts, entre autres, aux associations :
1. le FGIE (fonds de garantie pour l'insertion par l'économique) pour les associations intermédiaires, entreprises d'insertion agréées, régies de quartier... employant des personnes en situation d'exclusion ;
2. le FGES (fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires) pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises solidaires et des associations d'utilité sociale ou porteuses de projets innovants.

En 2007, France Active a accordé 306 garanties pour un montant de 14,5 MEUR.

En savoir plus
Sogama apporte sa caution aux acteurs de l'économie sociale. Créée en 1977 par les principales fédérations du monde associatif, Sogama est dotée de fonds de garantie alimentés par les emprunteurs, la Caisse des Dépôts et le cas échéant d'autres contributeurs.
www.sogama.fr

France Active est un réseau de proximité qui aide depuis 20 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle. Il finance parallèlement les entreprises solidaires (insertion par l'activité économique, associations d'utilité sociale) avec pour objectif pour 2012 : soutenir 35 000 entreprises pour permettre à 100 000 personnes en situation précaire de trouver un emploi durable.
www.franceactive.org



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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