Adieu exonération de la cotisation accidents du travail

22-09-2008
La loi portant financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 supprimant l’exonération de la cotisation accident du travail (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) dont bénéficiaient les contrats aidés provoque, dans la mise en oeuvre de cette cotisation, un impact financier important, mettant en péril ces associations pour l’année 2008, et plus encore pour l’année 2009. En effet, ces associations n’ayant pour seule vocation que l’insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité. La mise en oeuvre de la cotisation accidents du travail va avoir une incidence financière importante qui risque de mettre en péril l’ensemble des associations s’occupant de chantiers école.

Des dispositions particulières sont-elles prévues, à court terme en matière de soutien spécifique pour cette année, et à moyen terme pour envisager une aide au poste, incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial des personnes accompagnées dans leur parcours d’insertion ?

De nombreuses associations vouées à l’action sociale se retrouvent, en effet, confrontées à des dépenses inattendues après l’entrée en vigueur de la loi. Ces collectifs n’ont pas d’autres alternatives, à brève échéance, que de réduire leur personnel, afin d’acquitter les montants exigés par l’URSSAF.

M. Heinrich Michel (député UMP - Vosges) attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences induites par la suppression de l’exonération de la cotisation accidents du travail dont bénéficiaient les emplois aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi et contrat d’avenir). Il lui demande si le Gouvernement a pris, lors de l’élaboration de la loi, en considération l’ampleur de ces pertes sèches et prévu une forme de compensation pour les employeurs du secteur non marchand concernés par son application.

Réponse du ministre publiée au JO le 02/09/2008
Compte tenu de leur mission d’insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d’insertion bénéficient de conditions particulières d’aide de l’État pour les contrats aidés qu’ils recrutent.

Ainsi pour les contrats d’avenir, ils perçoivent une aide de l’État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge.

La suppression de l’exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion, car l’essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion.

Pour cette raison, le Gouvernement s’est engagé, tout en préservant l’objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l’aide de l’État liée aux contrats d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion soient modifiées afin d’intégrer dans l’assiette de calcul de l’aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP).

En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d’insertion.



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