Appel à projets pour le Revenu de Solidarité Active

15-10-2007
Pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables. De même pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet plus de franchir le seuil de pauvreté. Il y a aujourd’hui plus de 2 millions de travailleurs pauvres en France. Etre pauvre, c’est gagner au plus un salaire de 817 euros par mois.

Face à ce constat, la création d’un Revenu de Solidarité Active a été défendue par la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » qui a associé sous la présidence de M Hirsch, les confédérations syndicales, les partenaires sociaux membres de conseils d’administration de caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité, le mouvement familial, des personnalités politiques et des personnalités qualifiées.

Qu’est ce que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
Le Revenu de Solidarité Active est un mécanisme permanent de soutien des bas revenus visant à garantir que le travail paie.

Mise en place progressive... et expérimentation
Le gouvernement semble vouloir privilégier une montée en charge progressive du Revenu de Solidarité Active et a souhaité se donner le temps de l’expérimentation. Cette approche inédite veut tirer tout le potentiel de cette réforme, qui implique de multiples ajustements des dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux et aux travailleurs pauvres.

Ces expérimentations seront l’occasion d’un travail approfondi avec les entreprises utilisatrices, avec les branches et avec les Conseils Régionaux pour le volet formation professionnelle. L’évaluation des expérimentations, confiée au comité d’évaluation (commun aux expériences de RSA), devra permettre de repérer dans la perspective d’une réforme plus globale des contrats aidés les formules de contrat et les dispositifs opérationnels les plus efficaces en matière de retour à l’emploi ou de réinsertion.

Ce travail d’évaluation sera aussi l’occasion de repenser, en fonction des publics et des besoins d’aide spécifique qui s’y attachent, les critères d’efficacité attendue d’un dispositif d’aide. De l’aide coup de pouce à l’accompagnement durable pour des publics très éloignés de l’emploi, les critères d’évaluation ne peuvent être les mêmes.

Les premières rencontres de l’expérimentation sociale
Le 23 et 24 novembre prochain, le Haut commissaire, l’Agence nouvelle des solidarités actives et la Ville de Grenoble organisent conjointement les premières rencontres de l’expérimentation à la Maison de la culture de Grenoble (MC2). Pendant deux jours, une cinquantaine d’intervenants, chercheurs, élus, associations, administrations, travailleurs sociaux, venus de France et de l’étranger, échangeront sur les enjeux de l’expérimentation dans le champ des réformes des politiques sociales.

Lancement d’un appel à projets pour d’autres expérimentations
Un appel à projets pour des expérimentations dans le domaine social est lancé. Ces programmes ont pour objet de faire progresser les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de politiques publiques plus efficientes dans des champs liés à la pauvreté, qu’il s’agisse de retour à l’emploi, d’éducation et de formation, d’insertion professionnelle y compris pour des publics présentant des spécificités.

A cette fin, le Haut commissaire sollicite les équipes de recherches, les collectivités, les administrations, les entreprises, les associations pour faire émerger les idées, protocoles, expérimentations.

L’appel à projet sera doté de 6 millions d’Euros. Les dossiers doivent être déposés avant le 9 novembre.

En savoir plus
Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté :
59, avenue de Ségur 75345 Paris cedex 07 - Tél. : 01 44 38 14 00
Pas de site Internet pour le Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté...
Télécharger le dossier de presse de l’opération

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