Association de parents d élèves

03-10-2005
Les prochaines élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains. Le ministère de l’éducation publie un dossier d’information expliquant le rôle des associations de parents d’élèves.

Siégeant dans différentes instances (conseils de classe, conseils de discipline, conseils d’administration...), les parents d’élèves élus vont être associés aux décisions prises dans le système éducatif. Au niveau des écoles primaires, les parents d’élèves siègent au conseil d’école. Au collège et au lycée, c’est au conseil d’administration que sont représentés les parents d’élèves. Quel est le rôle de ces instances ? Elles ont pour mission d’adopter le projet de l’établissement scolaire et son règlement intérieur. Elles font des suggestions sur toutes questions intéressant la vie scolaire : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ...

Rôle des représentants de parents d’élèves
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré :
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Second degré :
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc..

Place des parents dans les conseils de classe
Dans le second degré, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.

En savoir plus : Textes sur l’organisation et le déroulement des élections
Pour le premier degré : Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000

Pour le second degré : circulaire n° 2004-114 du 15 juillet 2004 modifiant la circulaire du 30 août 1985



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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