Associations et besoins de financement

19-11-2007
La recherche de financement est pour une association, l置n des postes qui est devenu au fil du temps et de la baisse des subventions, un poste primordial. La richesse du mouvement associatif et la diversit des projets qui en 駑ane, n馗essitent un soutien financier qui fait trop souvent d馭aut aux structures associatives.

Forte de ce constat, la CPCA (Conf駻ence Permanente des Coordinations Associatives) invite les associations r駱ondre un questionnaire en ligne , jusqu誕u 31 d馗embre prochain, afin de mieux connatre la r饌lit de leurs financements.

Cet 騁at des lieux servira de base la CPCA pour ouvrir le d饕at avec les pouvoirs publics.

Objectif : faire en sorte que les outils et mesures de consolidation du financement pour le secteur associatif r駱ondent aux r馥ls besoins des associations.

A l檀eure de la modernisation et de la r馭orme de l誕ction publique (LOLF, Revue g駭駻ale des politiques publiques), la CPCA souhaite que les t駑oignages et les perceptions des responsables associatifs puissent 黎re pris en compte.

Dans ce cadre, il est essentiel que ceux-ci fassent eux-m麥es entendre leurs principaux besoins de financement.

Parmi les questions cl駸 de cette enqu黎e :
1. Qu弾n est-il aujourd檀ui de l誕pplication des dispositions pour la s馗urisation des financements publics et priv駸 des associations ?
2. En quoi leur structuration financi鑽e devrait-elle 黎re am駘ior馥 au regard des relations avec les partenaires publics ?
3. Quelles sont les pratiques des associations en mati鑽e d段ng駭ierie et de recours au cr馘it ?

Sept coordinations membres de la CPCA travaillent, depuis d饕ut septembre, la mise en oeuvre de cette consultation 駘ectronique.

Celle-ci est d駸ormais ouverte l弾nsemble du monde associatif.

Les premiers r駸ultats seront rendus publics, le 29 novembre prochain, l弛ccasion d置n s駑inaire intitul ォ Le d騅eloppement de la vie associative : quels besoins et quelles actions publiques ? サ.

En savoir plus
Remplir le questionnaire en ligne sur le site de la CPCA

Conf駻ence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)
28, place Saint-Georges 75009 PARIS
T駘.: 01 40 36 80 10 Tcp.: 01 40 36 80 11
www.cpca.asso.fr

Publicit


Partenaire

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, d馗rets, lois, etc.

Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié

Ce n'est pas n馗essairement le meilleur moment de l'ann馥, pour l'employeur comme pour le salari. Mais ce passage oblig doit, pour 黎re bien v馗u des deux ct駸, 黎re pr駱ar et

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires : abrogation définitive en 2019

Nous l'avions annonc d鑚 le 18 d馗embre 2017. La suppression du CITS est d馭initivement act馥 pour le 1er janvier 2019. Son remplacement 騅entuel (car rien n'est pr騅u

Droit du travail : un arrêt de la Cour de cassation qui fera date

La chambre sociale de la Cour de cassation ne chme pas. Et cela ne va pas s'arranger. Thermom鑼re juridique du malaise ambiant, cette Cour fait ce qu'elle peut pour faire

La lettre de licenciement : nouvelles conditions pour 2018

L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative la pr騅isibilit et la s馗urisation des relations de travail, n'en finit pas d'馮rainer au fil des semaines, les modifications que sa

Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ?

La syst駑atisation des d駑arches administratives en ligne apporte un gain de temps appr馗iable pour de tr鑚 nombreux Fran軋is. Mais elle cr馥 馮alement une fracture num駻ique

Faire la comptabilité de son association pour la première fois

A force de remettre plus tard la mise en place de la comptabilit de votre association, les factures se sont accumul馥s et vous ne savez plus par o commencer. Rassurez-vous,

Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations

Selon nos informations, 2018 sera une ann馥 de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un apr鑚. C'est le 1er janvier 2000 que le

Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?

Naturellement, la premi鑽e r駱onse cette question est la n馮ative. L'antinomie semble 騅idente. Mais, de nombreuses activit駸 obligent les associations 黎re les propri騁aires

Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées

Tous les b駭騅oles, tt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionn駸 par l'activit associative. Quand l'association n'est pas trop 駘oign馥

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la cr鐵he associative Baby Loup est encore dans toutes les m駑oires (1). Les suites juridiques ont donn lieu de nombreuses interpr騁ations. Heureusement, l'article

Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations

Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du c駘鐫re metteur en sc鈩e mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors s駭ateur, M. Murat

Aborder la négociation collective dans les petites associations

La r馗ente r馭orme du code du travail oblige traiter un certain nombre de sujets par la n馮ociation collective au sein m麥e de l'association. De fait, les droits et avantages

Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif

Le service central de pr騅ention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'int駻黎s : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou

Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations

Nous le savons tous et l'avons encore constat pour ce T駘騁hon, grand moment d'actions associatives, ce sont les associations qui contribuent l'animation des villes et des

Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?

Lorsque nous cr駮ns une association, nous pr馗isons souvent, voire m麥e tr鑚 souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis

La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif

La nouvelle assembl馥 nationale s'int駻esse assez peu la vie associative. Les questions 馗rites au gouvernement, autrefois source in駱uisable d'informations, sont d'une raret

Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

L'établissement des comptes annuels des associations va changer

Dans leur immense majorit, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilit. Mais, si le droit est de

Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations

S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a oblig ceux-ci diversifier leur financement. De

Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de r駸ultat est une obligation dite "d騁ermin馥". Exemple souvent cit : le

DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?

La DSN - D馗laration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destin馥 informer les organismes et administrations charg駸 de la protection sociale des

La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant

On parle tr鑚 souvent de la r騅ocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit pr馭鑽e utiliser le "juste motif" pour expliquer la

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

Une commune peut tout fait accorder une subvention, avec ou sans convention, une association partir du moment o cette derni鑽e correspond aux crit鑽es fix駸 par la

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extr麥ement difficile vivre qui peut m麥e mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison

Emplois francs et associations : une explication s'impose

Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annonc le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations embaucher

De l'importance de soutenir les associations de consommateurs

La semaine derni鑽e, nous avons publi l'article : "Apr鑚 les contrats aid駸, les associations de consommateurs sont touch馥s" (1) qui pr駸ente la difficile situation financi鑽e

Les activités interdites pour les assurés sociaux pendant un arrêt de travail

Personne n'est l'abri du petit coup de main donn un voisin ou une association pendant un arr黎 de travail. Il est parfois difficile de refuser. Mais au fait, que dit la

La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive

On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports but non lucratif employant moins de 10 salari駸 permanents ont droit une franchise des

Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations

On savait que cette r馭orme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employ. Nous d馗ouvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un

Contrat de travail et chèque emploi associatif

Le ch鑷ue emploi-associatif a 騁 une 騅olution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, gr稍e sa simplicit d'utilisation, il a favoris l'emploi et

La soci騁 dans tous ses 騁ats

We want au moins sex equality

Elles se d馗hirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons d饕attre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de

De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un sp馗ialiste du marketing qui a invent le terme "maison intelligente", mais je le trouve 騁onnant. Il semble vouloir dire qu'avant la

De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale

On a beau dire, la fin de l'ann馥 derni鑽e n'a pas 騁 facile. Cela a commenc par les emplois aid駸 qui n'ont plus 騁 aid駸 du tout, puis dans la foul馥, on a balanc ton porc,

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annonc la semaine derni鑽e, pendant les f黎es, nous publions des articles d駛 publi駸 par le pass. C'est notre "rediffusion" nous. Le choix est

De la housse à la carpette et autres contes de Noël

Au d饕ut, j'ai cru qu'il s'agissait de l'駑ission "Secrets d'Histoire" la c駘鐫re 駑ission de t駘騅ision diffus馥 sur France 2 et pr駸ent馥 par St駱hane Bern. Mais notre Tintin

Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?

Poser la question, c'est d駛 y r駱ondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage r馗ent entre une petite partie (mais qui se veut repr駸entative de

Je ne sais pas ce que j'ai aujourd'hui, j'ai envie de vivre

Cela pourrait 黎re une r駱lique de Nina, la c駘鐫re Mouette de Tchekhov, voire un soupir de Elena, la belle d'Oncle Vania. Mais, ce n'est qu'une question devenue presque banale

La Poste a perdu le goût de lettre

L'黎re ou pas, l s'impose la question, un moment o s'efface la lettre devant le mail. La soci騁 anonyme capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un

Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique

Cela a commenc par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke partir de 1984 sous la pression am駻icaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le h駻os de

Balance Ton Salarié Abusivement

On ne peut s'emp鹹her de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays refl鑼e mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous l'aube d'un grand bouleversement ou

Quand j'achète un produit, j'achète le monde qui va avec

Nous aurions pu donner ce titre une forme interrogative. Mais ce que nous ignorions, il y a encore 20 ans, est aujourd'hui connu de nous tous. Consommer n'est plus un geste

A chacun sa croix

Le week-end dernier nous a offert un grand d馭oulement gr稍e au mot di鑚e #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et mesure des r饌ctions mitig馥s, un #Metoo beaucoup plus

S'il te plait dessine-moi un truc connecté

Il y a encore quelques ann馥s, ce qui faisait vendre un produit, c'騁ait d'appliquer le logo "Vu la t駘" sur sa publicit. Aujourd'hui, il faut que le m麥e produit soit

L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Dimanche soir, j'騁ais devant mon poste comme plus de 9 millions de Fran軋is. Notre pr駸ident s'adressait nous, l'騅駭ement 騁ait d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris

A horse! A horse! My kingdom for a horse!

Il 騁ait le roi des fantmes et un cavalier 駘馮ant. Mais il eut donn son royaume pour pouvoir remonter cheval. Alors qui mieux que Shakespeare pour accompagner M. Rochefort

Dieu est universel n'en déplaise à la littérature

Si l'ath駟sme est une croyance, alors la calvitie est une coiffure me disait un chauve de ma connaissance. Vaste programme en tout cas que de tenter de d馭inir ce qu'est

Une histoire de bouses brothers

Au mois de mai 2013, nous avions 馗rit un article titr : "Une vache de surprise attend la France". Il s'agissait, pour notre journaliste, de d駭oncer l'implantation d'une ferme

Coeur de loup

L'ann馥 1989 est encore dans les m駑oires de ceux qui l'on v馗ue. Il faut dire que la g駮politique nous a offert un tel festival de bouleversements cette ann馥 l... De la chute

La fainéantise est un vilain défaut

Selon le dictionnaire, la fain饌ntise est le vice du fain饌nt. Fait n饌nt. En deux mots le fain饌nt se r騅鑞e plus complexe qu'un simple addicte la sieste. Un fait n饌nt

La bonne nouvelle dont personne ne parle

Et si nous commencions cette rentr馥 par une bonne nouvelle ? De ces bonnes nouvelles dont personne ne veut parler parce qu'elles ne font pas vendre, et pourtant... D'autant plus

Marges ou grèves

Le Canard enchan titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Apr鑚 la r馭orme par

J'en ai marre ! Neymar Neymar... répondit l'écho

J'aime le foot, ce jeu d'apparence simple. Simple de figurer les cages avec des casquettes ou des sacs, simple de trouver un ballon m麥e en papier comme je l'ai vu au Br駸il,

C'est vous qui avez fait ça ?

C'est vous qui avez fait 軋 ? La question sonne comme une gifle. L'oreille en bourdonne presque. Les regards se croisent sans ciller. La tension entre les deux hommes est aussi

La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens

Dans sa chanson l'Orage, Brassens nous contait son aversion pour le beau temps : "Le beau temps me d馮ote et me fait grincer les dents, le bel azur me met en rage, car le plus

Tant va le cachalot qu'à la fin il s'échoue

Confucius contait ses disciples le proverbe suivant : "Si tu tapes une cruche contre ta t黎e et que tu entends un son creux, n'en d馘uit pas forc駑ent que c'est la cruche qui

Une minute vingt-sept de malheur

Oui je sais, nous sommes en plein mois de juillet, les routes du Tour s'enflamment pour Bardet et les plages pour le soleil. J'ai pourtant cherch un sujet sympa, genre la poign馥

A quels enfants allons-nous laisser le monde ?

Jaime Semprun (1) 騁ait aussi bon 馘iteur que solide essayiste. C'est en 1997 qu'il a retourn la c駘鐫re question : "Quel monde allons-nous laisser nos enfants ?" Nous lui

Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic

La demande de transparence de la vie politique est une 騅idence. Nous voulons savoir qui sont ces 駘us qui nous gouvernent et surtout, nous souhaitons connatre la fois leur

Guédelon un château hors du temps

A Treigny, dans l'Yonne, il y a une tribu de doux dingues qui, depuis 26 ans, construisent un ch穰eau m馘i騅al. Mais attention, un vrai de vrai avec les outils de l'駱oque, la

Comme une histoire de scoubidous

Je suis tomb, dans une de mes d駻ives num駻iques - de celles que l'on commence la recherche d'une info et que l'on termine deux heures du matin, ivre de fatigue, sans savoir

Un peu d'ESS dans nos associations

Bons d'achat et cadeaux aux salariés d'une association

Que ce soit pour la naissance du petit dernier, l'occasion des f黎es de fin d'ann馥, un d駱art en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur un salari au sein

Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé

Le mardi 16 janvier 2018, les pr馭ets ont re輹 une circulaire enterrant d馭initivement le contrat aid remplac d駸ormais par le parcours emploi comp騁ence (PEC). Nous devons

Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif

Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fr駲uentent traditionnellement la m麥e p駻iode. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant

Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles

Sous l'impulsion du minist鑽e des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le d騅eloppement de la vie associative (FDVA) a pour

ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture

L'impact social est aujourd'hui un terme la mode. Le mesurer est une occupation plein temps. Le Conseil sup駻ieur de l'ESS en donnait, en 2011, une d馭inition passe partout du

Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?

Loin du Bitcoin et de sa bulle sp馗ulative qui 馗latera tt ou tard, l'id馥 de cr馥r une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe d駛 plus d'une

Le délai de carence du CDD bientôt assoupli

Un CDD - contrat de travail dur馥 d騁ermin馥 - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi li l'activit normale et permanente de l'association ou de

Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018

Le premier jour de l'ann馥 est traditionnellement li diverses d馗isions gouvernementales. Cette ann馥 ne fait pas exception la r鑒le. Le cadeau suppl駑entaire concerne les

Un nouveau règlement général sur la protection des données personnelles en 2018

Dans son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ馥nne place le droit au respect de la vie priv馥 comme un droit fondamental part enti鑽e. Et la protection

L'innovation associative en 2018

A l'origine de la cr饌tion d'une association, 駑erge souvent une probl駑atique personnelle, individuelle ou collective, rest馥 sans solution. La plupart des porteurs de projet

L'obligation d'aménagement raisonnable pour les travailleurs handicapés

Apr鑚 la signature de la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020" (1), il fallait une

Associations : suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et autres nouvelles

L'ann馥 2018 sera de transition ou ne sera pas. Entre ann馥 blanche pour l'impt et baisse de certaines cotisations, l'Etat voudrait-il gagner le coeur de ses administr駸 ? Que

Les réductions fiscales pour les dons aux associations et le prélèvement à la source

Premi鑽e bonne nouvelle : le b駭馭ice de la r馘uction d'impt pour les dons effectu駸 en 2018 sera maintenu malgr la mise en place du pr駘钁ement la source de l'impt sur le

La nouvelle convention nationale 2017 des personnes en situation de handicap

Dans un contexte 馗onomique encore fragile, le taux de chmage des demandeurs d'emploi b駭馭iciaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) est deux fois plus 駘ev que la moyenne

Comment va la jeunesse en 2017 ?

Quand la jeunesse va, tout va ? Est-ce que ce qui s'applique au b穰iment peut convenir notre jeunesse ? Pas sr. Et par d馭inition, la jeunesse ne va pas bien. Ce n'est pas son

Le droit à l'erreur, un projet de loi pour simplifier les démarches administratives

Le droit l'erreur est le juste contraire de l'adage : "Nul n'est cens ignorer la loi". Dans les faits, c'est la possibilit pour un administr, qu'il soit personne physique ou

Quel avenir pour la Garantie Jeunes ?

La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a 騁 g駭駻alis sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, apr鑚 une p駻iode d'exp駻imentation

Le flou artistique de la mise en place du Pass Culture

Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel pr駸ident de la R駱ublique et a 騁 r饌ffirm馥 depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il

Les associations d'aide aux victimes d'attentats sont inquiètes

Cr鳬 en f騅rier 2016, le secr騁ariat g駭駻al l'aide aux victimes visait assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de

La vie associative a un avenir selon le Premier ministre

Autant les coupes s騅鑽es dans les diff駻ents budgets de subventions nos structures sont des actes concrets, autant le communiqu du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa

Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées

La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier pr駸ident a le geste sr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, m麥e de baisse de

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indiff駻ence g駭駻ale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait

Le bilan 2016 du Dispositif Local d'Accompagnement des associations

Hasard du calendrier ou geste intentionnel ? Au moment o est publi le bilan 2016 du DLA, l'Etat boucle son budget 2018. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne sera pas

Le Conseil d'Etat a tranché : la reconduction d'un contrat aidé n'est pas un droit

Bien sr, on le pressentait. Mais, ne pas le faire aurait 騁 une faute. Et le collectif anim de plusieurs associations repr駸entatives (1) dont Pouvoir citoyen et le Collectif

Harcèlement sexuel au travail : comment se défendre

Le secteur associatif n'est pas exempt de cas de harc鑞ements sexuels, h駘as... Si le mot di鑚e #balancetonporc a fait r饌gir, c'est que son 馗ho frappe au-del des cercles

Une application pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Le nom de cette application est tarte : "The Food Life", pourquoi utiliser l'anglais pour la nommer ? Pour faire moderne ? On ne le sera sans doute jamais. Cette "Vie de la

Comment expliquer ce qu'est le droit aux enfants et aux adolescents

En 2011, une institution ind駱endante de l'Etat a 騁 cr鳬e : Le D馭enseur des droits. Elle est inscrite dans la Constitution (article 71-1), ce qui lui donne un poids certain, et

Quand les agriculteurs contribuent à l'aide alimentaire

Devant l'augmentation catastrophique des personnes les plus d駑unies, plusieurs attitudes se confrontent. Il y a ceux qui d駭oncent l'assistanat social en le comparant un cancer

La cuvée 2018 du guide du bénévolat vous attend

En France, pays reconnu pour l'individualisme et l'arrogance de ses habitants, le b駭騅olat est pratiqu par 25% de la population, soit plus de 13 millions de fran軋is. Ce qui

Le service civique au secours du manque généré par la suppression des contrats aidés

Contrats aid駸 suite... Depuis le d饕ut du mois de septembre, certaines municipalit駸 nous remontaient des situations alarmantes sur le devenir du service civique. En effet, il