Assurance chomage pour les intermittents

09-11-2004
Intermittents : nouvelles démarches pour l’indemnisation. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 a récemment été modifiée. Elle comporte de nouvelles obligations pour les Intermittents et intérimaires. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 est modifiée suite à deux arrêtés portant agrément de plusieurs avenants publiés au Journal officiel du mercredi 20 octobre 2004.

Carnet à souche
Les intermittents sont désormais dans l’obligation de présenter auprès du bureau de l’Assédic les feuilles d’un carnet à souches remplies et paraphées par le ou les employeurs. Objectif : prendre en considération les heures de travail accomplies pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation. Ce carnet doit être conforme au modèle fixé par l’Unédic.

Aide à la mobilité
D’autres modifications de la convention chômage 2004 portent sur la détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi, sur la justification des rémunérations perçues en cas de cumul de rémunérations et d’allocations ou encore sur le dispositif d’aide à la mobilité géographique.

En savoir plus :
J.O n° 245 du 20 octobre 2004 page 17741 - texte n° 11
Arrêté du 6 octobre 2004 sur l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage



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