Augmentation des subventions pour les associations de lutte contre l-alcoolisme

26-11-2007
Aujourd’hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l’alcool, qu’elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d’alcool est responsable de dommages indirects, telles les conséquences en matière de sécurité routière. Face à l’urgence de cette situation, les associations d’aide et de prévention des personnes en difficulté avec l’alcool dénoncent les faibles moyens financiers qui leur sont alloués par l’État pour lutter contre l’alcoolisme et ses effets. Quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour encourager les associations à poursuivre leur travail dans la prévention et la lutte contre l’alcoolisme? (Question posée par M. Vannson François - Union pour un Mouvement Populaire - Vosges - et publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5148)

Réponse du ministère Santé, jeunesse et sports
Ces dernières années, la politique de santé publique contre le risque alcool a progressé. Parmi les actions développées par les pouvoirs publics, peuvent notamment être cités :
1. le renforcement des contrôles aléatoires de sécurité routière,
2. l’information du public sur les dangers pour le foetus de la consommation d’alcool au cours de la grossesse avec en particulier le message sanitaire sur les bouteilles,
3. d’importantes campagnes d’information et de communication développées chaque année par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES),
4. la diffusion de la méthode de « repérage précoce, intervention brève » des consommations à risque en médecine de ville.

Au plan budgétaire également, la question de l’alcool a également été davantage prise en compte. Ainsi, l’enveloppe de crédits de l’ONDAM médico-social destinés au financement des centres de cure ambulatoire en alcoologie a augmenté entre 2004 et 2007 de 52 %, passant de 45,7 Millions d’euros à 69,6 Millions d’euros.

De même, les crédits du programme « santé publique et prévention » de la mission santé du budget de l’État destinés au financement des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l’alcoolisme ont été multipliés par 2,5 entre 2004 et 2007, passant de 0,8 Millions d’euros à près de 2 Millions d’euros en 2007.

S’agissant des financements locaux de prévention de l’alcoolisme, les crédits, antérieurement gérés par l’assurance maladie (Fonds national de prévention, d’éducation et d’information en santé, dit FNPEIS), ont été intégrés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.

Cette réforme vise à simplifier l’accès des associations locales à ces financements mais également à rendre plus cohérentes leurs modalités d’attribution.

Un dispositif de suivi des crédits des GRSP a été mis en place. Il prévoit des remontées d’information dont l’analyse permettra d’améliorer l’utilisation de ces crédits.

A ce stade, ce dispositif de suivi n’est pas encore opérationnel et aucune information actualisée sur le financement local des actions de prévention de l’alcoolisme n’est donc actuellement disponible. (Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7110).



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations

25-10-2021

Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois,

PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié

25-10-2021

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la

Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS

25-10-2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de

Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA

25-10-2021

Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études

Comment vont les associations en 2021 ?

18-10-2021

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Mesurer l'Impact social des associations : pour quoi faire ?

25-10-2021

L'impact social est un anglicisme qui veut désigner toutes les conséquences d'une activité sur ceux qui en bénéficient ainsi que plus largement sur la société. Ce sont les acteurs

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

18-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

11-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

Le financement public des Think Tanks en question

04-10-2021

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+