Changements climatiques - un après Kyoto

19-03-2007
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques et la création d’une organisation des Nations unies de l’environnement.

C’est lors du premier sommet de la Terre, à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, sous l’égide des Nations unies, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation, avec l’adoption de deux conventions et un agenda pour le XXIe siècle.

Le protocole de Kyoto, adopté lors de la 3e conférence des Nations unies sur les changements climatiques le 11 décembre 1997, quantifie l’engagement de principe pris en 1992 par les pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le refus des États-Unis, annoncé en mars 2001, suivi par l’Australie, de ratifier le protocole, semble sonner le glas d’une action concertée à l’échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25% des émissions mondiales.

Cependant, le protocole a pris effet le 16 février 2005, après avoir été ratifié par 141 pays. Il engage 38 pays industrialisés à réduire les émissions de 5,2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990, année de référence. La France, de par son parc nucléaire, doit se borner, au cours de la période 2008-2012, à stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990.

Un consensus désormais quasi unanime sur les questions climatiques et environnementales
Dans la perspective de l’après-Kyoto, deux voies semblent se dessiner, qui ne sont pas exclusives l’une de l’autre : un mécanisme de financement et une nouvelle organisation institutionnelle.

A l’échelle mondiale, les discussions pour l’après-2012, date à laquelle expire le protocole de Kyoto, ont été relancées par la conférence internationale de Nairobi, au Kenya, en novembre 2006.

Cette conférence, qui réunissait les représentants de 189 pays, dont 165 signataires du protocole de Kyoto, a permis de conclure un accord sur la gestion du fonds d’adaptation prévu par le protocole. Ce fonds doit affecter une partie des ressources générées par le mécanisme pour un développement propre au financement de projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement.

Ce mécanisme permet à des entreprises du Nord d’acquérir des droits à polluer en échange d’investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays du Sud, non soumis aux contraintes de Kyoto.

L’avenir proche ???
Présidée par le président Jacques Chirac, la conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale a réuni, les 2 et 3 février 2007, plus de 200 participants venus de plus de 60 pays. Partant du constat de la dispersion et de la fragmentation de l’action collective internationale en matière d’environnement, les débats ont notamment porté sur le renforcement de la légitimité, de la validité et de la prise en compte des normes environnementales dans l’ensemble du système économique mondial. Clôturée par l’Appel de Paris, un appel en faveur de la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques, la conférence s’est fixée pour ambition de créer une ONU de l’environnement (ONUE), qui aurait pour vocation à prendre la place, avec des pouvoirs et des compétences élargis, de l’actuel programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

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