Charte Qualité en Economie Sociale

11-09-2006
Communiqué 6 septembre 2006. Economie Sociale : ouvrir immédiatement la négociation d’une Charte Qualité des Stages Etudiants. Les entreprises de l’économie sociale et les syndicats employeurs qui les représentent ont de nouveau l’occasion de faire entendre leur voix et de démontrer la représentativité de leurs organisations en engageant immédiatement avec les confédérations syndicales de salariés les négociations pour rendre obligatoire l’indemnisation des stages prévue par la loi du 31 mars 2006.

Le législateur n’a pour l’instant réglementé que la franchise de cotisations et de contributions de sécurité sociale pour les stages (décret du 29 juin 2006) et que le modèle de la convention-type de stage (décret du 29 août 2006). Les syndicats d’employeurs de l’économie sociale n’ont d’ailleurs pas été associés à la discussion, à la négociation et à la signature de la charte des stages étudiants en entreprise (avril 2006), et n’ont pas été consultés sur les décrets de juin et août. Cela ne peut plus durer !

Nous incitons les organisations de l’économie sociale à s’imposer davantage dans le paysage de la négociation par leurs initiatives, et donc de commencer sans attendre les négociations dans chacune des 19 conventions collectives qui leur sont spécifiques, afin de parvenir à des accords prenant des engagements précis en matière de rémunération ou d’indemnisation, de conditions de travail, de formation, de suivi et d’évaluation des stagiaires. Nous souhaitons qu’au terme des négociations, le projet de la Charte Qualité des stages étudiants puisse être adopté par toutes les branches de l’économie sociale, enrichi bien sûr de tous les amendements issus du dialogue social.

L’engagement de l’économie sociale sera un véritable défi pour les formations universitaires en économie sociale, licences professionnelles et masters. Universitaires, nous avons aussi à tenir les engagements figurant dans la Charte Qualité et à les faire tenir par nos étudiants. La Charte Qualité des stages ne s’imposera en effet que si elle mobilise les organisations de l’économie sociale, tous les établissements d’enseignement supérieur qui dispensent des formations en économie sociale, les étudiants de ces formations et leurs organisations.

En savoir plus
19 conventions collectives signalées

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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