Chèque emploi associatif

05-04-2003
Comme nous le disions dans les précédentes news, le chèque emploi associatif poursuit son chemin législatif. Le Sénat a adopté définitivement le projet le 13 mars 2003. Ce qui est plutôt bon signe. Mais, les modalités de mise en œuvre restent à définir ce qui augure encore quelques aménagements. L’URSSAF dans son bulletin de la semaine dernière en faisait l’annonce en précisant que l’application de cette procédure reste prévue au 1er janvier 2004. Si même l’URSSAF en parle, on peut presque dire que la partie est gagnée... Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein) visant à faciliter l’embauche et les formalités de l’employeur. Le principe est une extension du chèque emploi services aux associations susnommées. Ce qui reste encore à définir est le dispositif des conditions d’utilisation par le salarié :
- l’accord exprès du salarié est requis,

- la durée de travail du salarié doit être inférieure à 8 heures par semaine ou ne pas dépasser 4 semaines consécutives dans l’année.
Affaire à suivre.



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