Chèque emploi associatif entre en service

06-01-2004
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses conventions collectives qui couvrent les activités des associations semblent en effet poser un problème à la mise en place du chèque emploi associatif. Mais, sa mise en oeuvre a bien été faite le 1er janvier 2004. Il semble que c’est sous la forme de projets pilotes que sa mise en place se fera. Les villes d’Arras, Grenoble, Strasbourg et enfin Poitiers seront les pionnières en la matière. La couverture nationale devrait être effective au 1er juillet 2004. L’URSSAF qui devrait pourtant être l’un des élements moteur de cette organisation reste étrangement silencieuse sur son site. En effet, aucune information en direction des associations ne vient apporter des réponses aux nombreuses questions que pose la mise en place du chèque emploi associatif. Et pourtant, le C.E.A. a bien pour objectif de simplifier les formalités d’embauche et de gestion de la paie ainsi que les déclarations sociales pour les petites associations. Voici en tout cas les dernières informations en notre possession.

Pour bénéficier du chèque emploi associatif, une association ne doit pas employer plus de trois équivalents temps plein (4821 heures) sur l’année.

L’association pourra donc embaucher facilement un ou plusieurs salariés de façon temporaire ou non. La facilité d’embauche est le maître mot du principe. Il sera par exemple possible d’employer 4 salariés pendant 400 heures chacun sur une même période ou même à des périodes différentes tout au long de l’année. Il sera même possible d’embaucher 10 personnes pour un seul CDD de quarante heures. Enfin, le dispositif permettra à de très petites associations, d’embaucher un seul salarié pour une mission d’une dizaine d’heures.

Les associations qui souhaitent utiliser ce dispositif devront souscrire une adhésion. La demande devra se faire auprès de l’établissement bancaire qui gère le compte principale de l’association. Celui-ci transmettra l’adhésion au Centre Chèque Emploi Associatif (CCEA) qui lui remettra le chéquier emploi associatif. La banque sera chargée de remettre ce dernier à l’association.

Au moment d’une embauche, l’association remplira le volet identifiant le salarié (remis par le CCEA) C’est en fait l’équivalent d’un contrat de travail. Pour la paye, un chèque emploi sera remis à l’employé. Les données sociales (volet social = nbre d’heures et salaire) sont envoyées au CCEA. Ce dernier se chargera des calculs des cotisations patronnales et salariales dues par l’association.

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