Chèque emploi service universel suite

20-02-2006
Les associations qui ont à gérer l’insertion des personnes en difficulté sociale ont salué la sortie du chèque emploi service universel - CESU. Le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES) et existe sous deux formes : le chèque Emploi Service Universel cofinancé à montant prédéfini et le chèque Emploi Service Universel à montant à remplir par l’utilisateur du service, utilisable dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que le CES. Chacun est accompagné d’un volet social à utiliser dans le cas de l’emploi direct, pour payer les cotisations sociales du salarié employé.

Pour qui ?
Le CESU permet désormais aux particuliers de payer l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile. Il s’agit des services rendus à la famille (garde d’enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative), pour le quotidien (ménages, jardinage, bricolage, gardiennage) ou encore aux personnes dépendantes (transport, interprète en langue des signes, gardes malades, soins et promenades d’animaux, soins esthétiques...).

CESU bancaire et CESU préfinancé :
Ces chèques sont disponibles sous deux formes. Le CESU bancaire est diffusé par les banques ayant passé une convention avec l’Etat. Il s’utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le CESU «préfinancé» (ou « titre CESU ») est délivré par les employeurs du particulier? Les employeurs peuvent obtenir ces carnets auprès de six organismes agréés (Natexis, Sodexho, Domiserve, Chèque domicile, Accor services France, la Banque Postale).

Crédits d’impôt, démarches simplifiées :
Ce chèque doit simplifier les démarches administratives liées aux services à la personne. Il suffit de remplir le chèque, de le remettre à la personne employée et d’adresser le ”volet social” du chèque au Centre national du CESU (sauf si vous passez par un organisme agréé). Les particuliers bénéficient enfin d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne. Pour la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, à l’extérieur du domicile, il permet un crédit d’impôt sur le revenu de 25%.

En savoir plus :
1. Le ministère de la Cohésion sociale propose sur son site Internet un dossier sur le ”chèque emploi service universel (CESU)” : Site de la Cohésion sociale

2. Un site spécifique a également été mis en place par l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr

3. numéro national d’appel : le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute - France métropolitaine).

4. Les banques facilitent l’encaissement du chèque-emploi service universel (CESU)”



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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