Chronique de la fin annoncée des assurances gratuites pour bénévoles

12-05-2008
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par l’état d’un engagement fort en faveur des bénévoles associatifs. Nous nous étions engagés à publier les questions au gouvernement posées par ces députés. Voici la première en date, celle de Madame Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes et présidente du groupe d’études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat. La réponse apportée ne souffre d’aucune ambiguité, l’état a bien abandonné cette mesure qui avait pourtant comme mérite et pour pas cher, de mettre en valeur l’engagement des bénévoles associatifs.

Question publiée au JO le 12/02/2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l’assurance des bénévoles associatifs. Les bénévoles constituent la richesse de notre vie associative française, où ils y expriment leur citoyenneté et leurs générosités. Une assurance correcte des bénévoles est indispensable. En 2006, le gouvernement avait pris l’utile initiative de participer financièrement à l’effort pour assurer les bénévoles répondants aux critères définis par le ministère, leur permettant de bénéficier de la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles, via des contrats d’assurance groupe. En 2006, plus de 250 000 bénévoles ont ainsi pu bénéficier d’une assurance à prix réduit, en 2007 plus de 656 000.

Il semblerait que cette aide soit supprimée pour 2008.

Aussi aimerait-elle savoir ce qu’il en est vraiment. Elle aimerait également être informée sur la disposition qu’elle compte prendre pour sensibiliser au maximum les bénévoles et les dirigeants à la nécessité d’être couverts par une assurance. Enfin, elle souhaiterait aussi savoir ce qu’elle envisage pour aider les bénévoles à bénéficier d’une couverture adéquate dans le cadre de leurs activités.

Réponse publiée au JO le : 06/05/2008
Le Premier ministre a retenu à l’issue de la première conférence de la vie associative le 23 janvier 2006, vingt-cinq mesures pour promouvoir en France la vie associative, notamment le bénévolat. Parmi celles-ci figurait le soutien à l’engagement des bénévoles au travers de l’assurance des dirigeants et animateurs bénévoles.

Le soutien financier de l’État devait permettre aux associations de bénéficier d’une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d’assurance groupe souscrits par des associations relais comme la Fondation du bénévolat et la Fédération nationale du bénévolat associatif.

La subvention destinée à financer une partie du coût de la couverture assurance de ces bénévoles a été calculée sur la base forfaitaire de 2 EUR par dirigeant ou animateur bénévole.

En 2006, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a consacré 500 000 EUR à cette mesure qui a bénéficié à 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles.

En 2007, 484 770 EUR ont été versés pour couvrir 242 385 bénévoles.

Ces informations ont été mises en ligne sur le site internet du MSJSVA et sur le site association. gouv.fr. Cette mesure, prise sur deux années consécutives, n’avait pas vocation à être pérennisée par l’État.

Elle a eu l’effet positif attendu qui était d’inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles et de permettre aux associations relais de trouver un équilibre financier en s’appuyant sur le cadre des parrainages ou du mécénat qui proposent aux dirigeants, aux animateurs et animatrices bénévoles, la couverture gratuite de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles.

En savoir plus
La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire... postée le 21-01-2008
MSJSVA
www.associations.gouv.fr

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

19-09-2023

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"

Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

19-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

19-09-2023

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles

Le droit d'association et les libertés associatives

12-09-2023

Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est

Comment contester une décision administrative ?

12-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes

12-09-2023

Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires,

Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique

05-09-2023

L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux

Associations: comment bien organiser les entretiens annuels avec un salarié

05-09-2023

Que ce soit l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel ou encore l'entretien relatif au suivi de la charge de travail et à l'équilibre de la vie privée et

Associations sportives : attention au défraiement de vos sportifs et entraineurs

05-09-2023

Nous l'avons déjà longuement expliqué dans nos colonnes. Mais, force est de reconnaître que malgré nos nombreux avertissements, trop d'associations sportives encore ont recours au

Egalité de traitement entre associations par une commune

29-08-2023

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

19-09-2023

Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette

Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association

12-09-2023

Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le

15 000 emplois aidés supprimés en 2024

05-09-2023

C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000

Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?

29-08-2023

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

25-07-2023

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16

Dark Web : pour ceux qui ont Tor

18-07-2023

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH

11-07-2023

Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste

La démocratie dépend des libertés associatives

04-07-2023

Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été

Les outils numériques gratuits pour les associations

27-06-2023

Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi

L'île des abandonnés

20-06-2023

Nous aurions pu intituler cet article : "L'île des esclaves". Mais le titre est déjà pris par Marivaux qui en fit une comédie en prose jouée en mars 1725. L'histoire que nous

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand le Conseil d'État critique la politique associative

19-09-2023

Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du

Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?

12-09-2023

Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce

La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans

05-09-2023

L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et

La présence des associations sur les réseaux sociaux

29-08-2023

Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés

Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir

25-07-2023

Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de

La générosité des Français à géométrie variable ?

18-07-2023

Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la

Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS

11-07-2023

La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble

La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive

04-07-2023

La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en

Une arme de dissolution massive

27-06-2023

La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De

L'inflation et ses conséquences pour les associations

20-06-2023

Comment vont les associations face à l'inflation ? Le Mouvement associatif a publié récemment une étude réalisée par l'association Recherches et Solidarités afin de prendre le

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+