Chronique de la fin annoncée des assurances gratuites pour bénévoles

12-05-2008
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par l’état d’un engagement fort en faveur des bénévoles associatifs. Nous nous étions engagés à publier les questions au gouvernement posées par ces députés. Voici la première en date, celle de Madame Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes et présidente du groupe d’études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat. La réponse apportée ne souffre d’aucune ambiguité, l’état a bien abandonné cette mesure qui avait pourtant comme mérite et pour pas cher, de mettre en valeur l’engagement des bénévoles associatifs.

Question publiée au JO le 12/02/2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l’assurance des bénévoles associatifs. Les bénévoles constituent la richesse de notre vie associative française, où ils y expriment leur citoyenneté et leurs générosités. Une assurance correcte des bénévoles est indispensable. En 2006, le gouvernement avait pris l’utile initiative de participer financièrement à l’effort pour assurer les bénévoles répondants aux critères définis par le ministère, leur permettant de bénéficier de la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles, via des contrats d’assurance groupe. En 2006, plus de 250 000 bénévoles ont ainsi pu bénéficier d’une assurance à prix réduit, en 2007 plus de 656 000.

Il semblerait que cette aide soit supprimée pour 2008.

Aussi aimerait-elle savoir ce qu’il en est vraiment. Elle aimerait également être informée sur la disposition qu’elle compte prendre pour sensibiliser au maximum les bénévoles et les dirigeants à la nécessité d’être couverts par une assurance. Enfin, elle souhaiterait aussi savoir ce qu’elle envisage pour aider les bénévoles à bénéficier d’une couverture adéquate dans le cadre de leurs activités.

Réponse publiée au JO le : 06/05/2008
Le Premier ministre a retenu à l’issue de la première conférence de la vie associative le 23 janvier 2006, vingt-cinq mesures pour promouvoir en France la vie associative, notamment le bénévolat. Parmi celles-ci figurait le soutien à l’engagement des bénévoles au travers de l’assurance des dirigeants et animateurs bénévoles.

Le soutien financier de l’État devait permettre aux associations de bénéficier d’une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d’assurance groupe souscrits par des associations relais comme la Fondation du bénévolat et la Fédération nationale du bénévolat associatif.

La subvention destinée à financer une partie du coût de la couverture assurance de ces bénévoles a été calculée sur la base forfaitaire de 2 EUR par dirigeant ou animateur bénévole.

En 2006, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a consacré 500 000 EUR à cette mesure qui a bénéficié à 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles.

En 2007, 484 770 EUR ont été versés pour couvrir 242 385 bénévoles.

Ces informations ont été mises en ligne sur le site internet du MSJSVA et sur le site association. gouv.fr. Cette mesure, prise sur deux années consécutives, n’avait pas vocation à être pérennisée par l’État.

Elle a eu l’effet positif attendu qui était d’inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles et de permettre aux associations relais de trouver un équilibre financier en s’appuyant sur le cadre des parrainages ou du mécénat qui proposent aux dirigeants, aux animateurs et animatrices bénévoles, la couverture gratuite de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles.

En savoir plus
La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire... postée le 21-01-2008
MSJSVA
www.associations.gouv.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?

04-10-2021

La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses

Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts

04-10-2021

Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités

Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations

27-09-2021

Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment vont les associations en 2021 ?

18-10-2021

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

18-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

11-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

Le financement public des Think Tanks en question

04-10-2021

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+