Comment créer un journal associatif

07-02-2005
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution. Mais, le résultat est souvent à la hauteur des efforts consentis. Nous allons essayer de vous aider à franchir les démarches administratives indispensables pour que vous puissiez mener à bien cette aventure. Qui sait, votre projet deviendra peut-être un incontournable de la presse associative.

Obligations administratives avant parution
En application de l’article 7 de la loi du 29 juillet 1881 (consultable sur le site de Légifrance) sur la liberté de la presse modifié, la seule formalité obligatoire à accomplir préalablement à la parution d’un journal ou de toute publication périodique est la déclaration d’intention de paraître. Cette déclaration doit être faite auprès du Parquet du Tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’imprimerie. Aussi, pour toutes les publications gérées par un imprimeur ayant son siège social à Paris intra-muros, les associations (et toutes les entreprises de presse) devront envoyer leur déclaration d’intention sur papier libre (modèle à télécharger sur le site - mot clé presse base téléchargement) au :
Parquet du Tribunal de grande instance - Palais de Justice - 4, boulevard du Palais - bureau de la presse - 4ème section, 1er étage - 75001 PARIS
(ouvert de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi)
tél : 01 44 32 57 33 - fax : 01 44 32 60 67

Il est également recommandé de déposer le titre du journal auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle - 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS), car la déclaration au parquet ne donne aucun droit de propriété sur le titre.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt légal
Le directeur de publication doit faire parvenir avant la mise en distribution ou la mise en vente 4 exemplaires, en franchise postale, à la Bibliothèque Nationale de France (Dépôt légal des périodiques - Quai François Mauriac - 75706 PARIS Cedex 13), 1 exemplaire, en franchise postale, au Ministère de l’Intérieur (Service du dépôt légal - Place Beauvau - 75008 PARIS) uniquement s’il s’agit d’une publication éditée à Paris. Ce dépôt légal doit être fait à la Préfecture du département, dans tous les autres cas.

L’imprimeur quant à lui, doit déposer 2 exemplaires à Paris, (si ses bureaux sont situés à Paris ou dans les départements voisins suivants : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) en franchise postale, à la Bibliothèque Nationale de France (Dépôt légal des périodiques - Service Imprimeur - Quai François Mauriac - 75706 PARIS Cedex 13) ou bien à la Bibliothèque habilitée à recevoir les dépôts de l’imprimeur, si ses bureaux sont situés dans les autres départements.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt administratif
Il doit être effectué par le directeur de la publication au moment de la parution ou de la mise en vente des exemplaires, à raison de :
- 10 exemplaires pour les quotidiens (4 à 6 parutions par semaine)
- 6 exemplaires pour les hebdomadaires (1 à 3 parutions par semaine)
- 4 exemplaires pour les autres périodicités

Les exemplaires doivent être adressés pour les publications ayant leur rédaction ou administration à Paris à Monsieur le Premier Ministre (Direction du développement des médias - Dépôt des publications - 69, rue de Varenne - 75700 Paris). Attention, dans tous les autres cas, ils seront déposés à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt judiciaire
Quelle que soit la périodicité, le dépôt judiciaire comporte la remise, lors de la parution ou de la mise en vente, de deux exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes où il n’y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d’impression.

Obligations administratives à chaque parution - Dépôt judiciaire - Publications destinées à la jeunesse
Avant la publication de tout périodique destiné à la jeunesse, le directeur ou l’éditeur doit adresser au garde des Sceaux une déclaration indiquant le titre de la publication, les nom, prénom et adresse du directeur et des membres du comité de rédaction. Le directeur ou l’éditeur est tenu de déposer 5 exemplaires de chacun des numéros au Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - Directeur de l’éducation surveillée - 13, place Vendôme - 75042 PARIS CEDEX 01).

Sources : Ministère de l’intérieur, Ministère de la justice, Direction du développement des Médias

En savoir plus :
Légifrance
Direction du développement des Médias
Direction du développement des Médias - Aides et subventions possibles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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