Compétitions sur la voie publique

20-04-2004
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée en général par les préfectures. Les règles de sécurité applicables font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines. Il est parfois difficile pour les organisateurs, mais aussi pour les différents services de l’Etat d’avoir une vision claire des appellations retenues pour ces manifestations, ainsi que des différents textes applicables. L’initiative du ministère de la Jeunesse est donc la bienvenue. En effet, à partir de son site, le ministère met à la disposition des organisateurs des fiches pratiques classées par disciplines qui donnent une synthèse des règles minimales de sécurité applicables à la compétition.

Ces fiches ont pour objectif :
1. de fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables
2. de détailler pour chaque type d’épreuve, les textes applicables
3. de regrouper les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.

Les fiches introductives définissent pour chaque discipline les limites de ces synthèses qui ne sont que des outils d’aide à l’organisation ou à la décision.

Les disciplines sportives concernées sont l’Automobile, les Courses pédestres, le Cyclisme, la Montagne, le Motocyclisme, la Randonnée pédestre, les Rollers.

En savoir plus :
www.jeunesse-sports.gouv.fr/



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