Concilier le volontariat associatif avec une carrière professionnelle

31-03-2008
Plus de onze millions de bénévoles donnent aujourd’hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d’un million d’associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif en France, acteur majeur de la vie sociale. A ce titre, il importe de développer et de faciliter l’engagement bénévole. Par ailleurs, la plupart de ces bénévoles doivent conjuguer leur investissement dans le monde associatif avec l’activité salariée qu’ils mènent en parallèle, et rencontrent parfois des difficultés à conjuguer les deux.

M. Marc Le Fur (UMP - Côtes-d’Armor) attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la conciliation possible entre engagement associatif et vie professionnelle. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser et valoriser le volontariat associatif, en général, et rendre sa conciliation avec une carrière professionnelle plus simple, en particulier.

Réponse du ministre publiée au JO le 18/03/2008
Le Gouvernement a déjà engagé, depuis plusieurs années, une action résolue en faveur de la promotion du bénévolat. À l’issue de la Conférence nationale de la vie associative, différentes mesures ont notamment été annoncées en matière de reconnaissance de l’activité bénévole, par exemple à travers des actions très concrètes comme la création du chèque repas du bénévole qui est aujourd’hui utilisable dans plus de 160 000 points de restauration (voir news N° 1320 - Dédommager vos bénévoles de leurs frais de repas).

La formation est également un axe fort de soutien apporté au développement du bénévolat. Les associations qui souhaitent former leurs bénévoles peuvent obtenir des aides financières en se tournant vers le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) dont les dotations ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007.

Cette progression a permis d’assurer 354 000 journées de formation en 2007. La déconcentration de ce dispositif de soutien à la formation des bénévoles est en cours. Cette évolution contribuera à renforcer son efficacité. Par ailleurs, le ministère est chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du bénévolat.

Il a demandé la création d’un livret d’épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier, notamment :
- de stages de formation gratuits ;
- de l’octroi de points supplémentaires aux examens ;
- d’une véritable reconnaissance de l’expérience associative.

Une réflexion est en outre engagée sur l’amélioration de l’articulation entre l’engagement associatif et l’activité salariée.

Pour ce qui concerne le volontariat, il rencontre dans notre pays, un réel succès grâce à son adossement au dispositif du service civil volontaire. Une mission de réflexion sur le service civique va prochainement être désignée. Son travail s’inscrira dans le cadre des orientations définies par le Président de la République. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.

Enfin, en ce qui concerne la conciliation entre le volontariat associatif et l’activité professionnelle, les dispositions de l’article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif interdisent le cumul de l’indemnité avec une quelconque activité rémunérée, notamment salariée, à l’exception de la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d’enseignement.

Cette interdiction s’explique par la volonté du législateur d’éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations.

Les articles 4 et 8 de la loi précitée facilitent la transition entre un emploi salarié et une mission de volontariat dans les deux sens. L’article 5 précise que toutes les compétences acquises sont prises en compte dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.



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