Contrat initiative emploi

29-09-2003
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de cette mesure qui recèle de nombreux avantages pour les employeurs que sont les associations. Le contrat initiative emploi est fondé sur le versement d’aides à l’embauche. Le dispositif est à l’origine destiné à encourager l’embauche de chômeurs de longue durée (*). Mais, grâce au nouveau texte, les aides seront désormais versées pour l’embauche de personnes inscrites au chômage depuis dix-huit mois (au lieu de vingt-quatre mois antérieurs) et cette durée est même abaissée à douze mois pour les personnes âgées de plus de 50 ans. De plus, l’aide forfaitaire reste fixée à 330 euros par mois, mais l’aide majorée passe à 500 euros par mois pour les plus de 50 ans et pourra être versée pendant cinq ans au lieu de deux. Enfin, dernier point très important, ces aides sont aussi accordées pour les contrats à durée déterminée et elles sont cumulables avec d’autres réductions de cotisations (Loi Fillon ou loi Aubry). Selon nos calculs, le coût de l’embauche d’un chômeur de plus de 50 ans bénéficiant d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) s’élève à 979 euros par mois (sur la base du Smic à 39 heures), soit une diminution du coût du travail de plus de 33 %.

Les employeurs qui peuvent conclure des Contrat Initiative Emploi (CIE) doivent être assujettis à l’UNEDIC. Les associations, les entreprises, les professions libérales et les employeurs de pêche maritime sont les premiers concernés. Attention, les entreprises ayant procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche sont exclus du processus.

En savoir plus :Service Info-emploi - ouvert du lundi au vendredi: 9h-18h - 0.825.347.347 (0,15 e/mn)

(*) Pour les conventions de contrat initiative emploi conclues depuis le 1er juillet 2003, sont considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée les personnes inscrites à l’ANPE pendant au moins 18 mois (contre 24 mois auparavant) au cours des 36 derniers mois.

Source : Décret n°2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi



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