Cosa cosla dusa

12-01-2004
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l段nformation... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux dossier unique de subvention (que vous pouvez t駘馗harger sur Loi1901.com) cr鳬e en 2001 vient d底tre remplac馥 par la D駘馮ation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Elle est plac馥 aupr鑚 du Ministre charg de la R馭orme de l痛tat. Elle succ鐡e donc la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et d誕utre part la DIRE (D駘馮ation interminist駻ielle la R馭orme de l脱tat) pour les mati鑽es relatives aux usagers, la qualit de service et la qualit r馮lementaire. Bien sr, on conserve le Comit d弛rientation pour la simplification du langage administratif (COSLA - cr鳬 le 3 juillet 2001) et on brasse le tout pour ... simplifier l誕pproche de l誕dministration fran軋ise !

Bref, beaucoup de bruits pour rien ?? A voir...

www.dusa.gouv.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, d馗rets, lois, etc.

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