Cosa cosla dusa

12-01-2004
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l段nformation... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux dossier unique de subvention (que vous pouvez t駘馗harger sur Loi1901.com) cr鳬e en 2001 vient d底tre remplac馥 par la D駘馮ation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Elle est plac馥 aupr鑚 du Ministre charg de la R馭orme de l痛tat. Elle succ鐡e donc la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et d誕utre part la DIRE (D駘馮ation interminist駻ielle la R馭orme de l脱tat) pour les mati鑽es relatives aux usagers, la qualit de service et la qualit r馮lementaire. Bien sr, on conserve le Comit d弛rientation pour la simplification du langage administratif (COSLA - cr鳬 le 3 juillet 2001) et on brasse le tout pour ... simplifier l誕pproche de l誕dministration fran軋ise !

Bref, beaucoup de bruits pour rien ?? A voir...

www.dusa.gouv.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, d馗rets, lois, etc.

Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général

22-02-2021

C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impuls le fonds de p駻ennit. Il est constitu par l'apport gratuit et irr騅ocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de

Le droit disciplinaire au sein des associations sportives

22-02-2021

Sanctionner un adh駻ent, au sein d'une association sportive, n'est pas n馗essairement simple. Avant toute prise de d馗ision, il est tr鑚 important de relire attentivement les

Vendre les produits transformés issus de dons aux associations

22-02-2021

Chaque ann馥, les entreprises sont encourag馥s faire don de leurs invendus des associations. Et ce n'est pas rien. La seule F馘駻ation des Banques alimentaires r馗up鑽e ainsi

L'obligation de non concurrence du dirigeant

15-02-2021

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadr馥 par la l馮islation, mais par la jurisprudence. Cette

La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO

15-02-2021

Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le ch鑷ue emploi associatif) qui permet d'effectuer les d馗larations et le paiement des cotisations

Le point sur les aides en direction des associations

15-02-2021

L'ann馥 2021, en son deuxi鑪e mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont 騁 promises. Certaines sont arriv馥s, d'autres sont attendues. Il est temps de

Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher

08-02-2021

La clture des op駻ations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (tr鑚 abondante en la mati鑽e)

Formation des bénévoles : l'appel à projets national est lancé

08-02-2021

Le Fonds pour le d騅eloppement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l'Etat qui vient en soutien au d騅eloppement de la vie associative, mais avec des priorit駸 de

Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ?

08-02-2021

L'article 200 du code g駭駻al des impts (1) permet aux b駭騅oles imposables de b駭馭icier d'une r馘uction d'impt pour les frais engag駸 dans le cadre d'une activit b駭騅ole. En

Une association est avant tout un contrat entre les parties

25-01-2021

Le droit des associations est une branche du droit priv r馮ie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est r馮ie, quant sa validit, par les principes

D馗ouvrir 10 autres articles
La soci騁 dans tous ses 騁ats

Avoir faim en France en 2021

22-02-2021

La premi鑽e vid駮 騁ait tr鑚 parlante. Sur des centaines de m鑼res, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'騁ait pas pour acqu駻ir le dernier

La Saint-Valentin du scoubidou

16-02-2021

La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. D鑚 le XIV鑪e si鐵le, dans une Albion encore catholique, le 14 f騅rier 騁ait d駛 f黎 comme la f黎e des amoureux, car on pensait,

Anticor : une association qui dérange

08-02-2021

Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les probl鑪es que rencontrait l'association Anticor avec son agr駑ent. La r駱onse quant son renouvellement ou pas devait 黎re donn馥

LOKALERO aide les associations à collecter des dons

26-01-2021

La situation difficile que traverse le pays affecte tous les secteurs de la soci騁. Les associations, qui sont en premi鑽e ligne, souffrent elles aussi de probl鑪es de

Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance

19-01-2021

Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent chang de nom. Contre le s駱aratisme ses d饕uts, il est devenu "projet de loi renfor軋nt la lacit et les principes

L'association Anticor attend toujours son agrément

12-01-2021

Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agr駑ent qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa cr饌tion en 2002, cette petite

Une disparition inquiétante

05-01-2021

C'est le premier article de l'ann馥 2021. Bien sr, cette occasion, nous vous souhaitons une tr鑚 bonne ann馥. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle ann馥 commence comme

Marcheprime : Station Radio Lafayette

21-12-2020

Le 21 aot 1920 14h00, un 騁range message radio est envoy depuis un ancien a駻odrome abandonn situ Croix d'Hins pr鑚 de Marcheprime sur la route de Bordeaux Arcachon.

Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique

15-12-2020

Gutenberg 騁ait un imprimeur qui inventa le principe des caract鑽es m騁alliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquit駸 et qui, par

Quand on ferme une gare, on se ferme au monde

08-12-2020

Yann Apperry est consid駻 juste titre comme l'un des 馗rivains les plus dou駸 de sa g駭駻ation. Ce franco-am駻icain n en 1972 a re輹 de nombreux prix dont le Prix Goncourt des

D馗ouvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Covid19 : une enquête sur le regard que portent les bénévoles sur la vaccination

22-02-2021

R饌lis馥 entre le 14 et le 21 janvier 2021 aupr鑚 d'un 馗hantillon de 1650 b駭騅oles au plan national, cette enqu黎e apporte un regard tr鑚 int駻essant sur la position des

Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

15-02-2021

Dans chaque secteur de la soci騁 et chaque probl鑪e qui se pose, une association propose son aide et son exp駻ience. Cette r饌ctivit est la preuve du dynamisme de la soci騁

La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels

08-02-2021

Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat pr駸entait 149 propositions concr鑼es pour que la France atteigne v駻itablement ses objectifs climatiques. Au mois de

Crimes sexuels sur mineurs : 33 associations se mobilisent

25-01-2021

Le jeudi 21 janvier dernier, le S駭at, en premi鑽e lecture, a adopt une proposition de loi d駱os馥 par la s駭atrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise

Un Secret Défense à géométrie variable

18-01-2021

Ils sont venus, ils sont tous l. Tous ceux qui comptent dans le monde tr鑚 particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'

Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

11-01-2021

Au mois de juin 2020, une 騁ude men馥 par le r駸eau des chambres r馮ionales de l'馗onomie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management

Le musée du sourire

04-01-2021

Alors que 2021 commence comme s'est termin馥 l'ann馥 2020, c'est dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire d馗ouvrir le mus馥 du sourire.

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

21-12-2020

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilit. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activit駸 associatives. Qu'ils soient membres du conseil

Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

14-12-2020

Une plateforme interactive vient d'黎re mise en ligne par le Minist鑽e de l'Economie via le Secr騁ariat d'ノtat l'ノconomie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration

La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne

08-12-2020

Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens 稟駸 de 16 80 ans et tir駸 au sort pour 黎re membres de la Convention

D馗ouvrir 10 autres articles