Des aides pour créer votre radio associative

07-02-2005
Vous souhaitez créer votre radio associative ? Comment et où trouver de l’argent pour mener à bien votre projet. Il existe (comme pour le domaine culturel) un fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Cet organisme est chargé de la gestion de l’aide publique aux radios locales associatives prévue par le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 modifié pris en application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les aides attribuées peuvent vous permettre de mettre en place votre radio associative (avec la subvention d’installation) dans des conditions satisfaisantes pour un premier lancement. Le plus difficile reste ensuite à obtenir la subvention de fonctionnement, sésame presque obligatoire à une bonne santé financière.

Les textes prévoient le versement d’une aide financée par une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de leurs messages publicitaires. Cette aide est attribuée aux radios hertziennes éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. Ces aides sont attribuées sur proposition d’une commission composée de 11 membres nommés pour 3 ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication.

Cette commission se compose de :
1. un président, membre du Conseil d’État, de la Cour des comptes ou de la Cour de Cassation,
2. quatre représentants de l’État (budget, affaires sociales, culture, communication),
3. quatre représentants des radios associatives,
4. deux représentants des régies publicitaires.

Les différentes formes d’aides du FSER
1. La subvention d’installation :
Cette aide concerne uniquement les radios associatives nouvellement autorisées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Son montant maximal est de 15 250 euros.

2. La subvention de fonctionnement :
La subvention principale est versée chaque année aux radios remplissant les critères d’éligibilité du FSER. Le montant de cette subvention est fixé selon un barème établi par la commission compte tenu des produits d’exploitation normale et courante de la radio.

3. La subvention dite de majoration :
La commission peut majorer, dans la limite de 60 % de son montant, cette subvention de fonctionnement en fonction des efforts faits par la radio en matière de formation professionnelle, d’éducation, de culture, de projet radiophonique collectif, de diversification de ses ressources, de communication sociale de proximité et d’intégration.

4. L’aide à l’équipement :
Mise en place en 1998, cette aide a pour but de contribuer au financement du renouvellement du matériel des radios éligibles au FSER. La Commission finance ces investissements à hauteur de 50 % pour un montant d’aide plafonné à 15 250 euros. L’aide peut être attribuée tous les cinq ans aux radios qui en font la demande.

Source : Direction du développement des médias.

En savoir plus :
Textes fixant l’organisation du FSER et les règles d’attribution des aides aux radios associatives
Le site de la Direction du développement des médias



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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