Développement des services à la personne

21-02-2005
Le secteur des services aux particuliers représente 1,3 million d’emplois. Il recèle un gisement important de créations d’emplois, comme plusieurs études économiques l’ont montré. Outre les métiers traditionnels existants, de nouveaux métiers restent à inventer, pour lesquels l’offre n’est pas en rapport avec les attentes, du fait du vieillissement de la population, de l’accélération des rythmes de la vie quotidienne et de la plus grande solvabilité des ménages (nldr ???). Le gouvernement souhaite faire de ce secteur, en trois ans, un pôle majeur de créations d’emplois.

La France semble réunir en effet une somme d’atouts importants :
1. un réseau de prestataires très diversifiés dont les associations sont en majorité;
2. des particuliers employeurs qui ont su s’organiser pour développer des conventions collectives et des mécanismes de formation;
3. un réseau d’assureurs et de mutualistes parmi les plus denses au monde;
4. des infrastructures de premier ordre;
5. un réseau bancaire prêt à soutenir le développement de ces services (ce qui reste à voir - nldr).

Les actions engagées :
Le Gouvernement a d’ores et déjà agi en faveur de l’expansion des services à la personne avec, en particulier, cinq initiatives importantes :
1. la mise en place de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
2. les conséquences du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, avec notamment l’instauration d’une Journée nationale de solidarité ;
3. l’augmentation des incitations fiscales pour l’emploi d’un salarié à domicile inscrites dans le budget 2005 ;
4. la création d’une nouvelle prestation de compensation du handicap ;
5. le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux qui consacre d’importantes avancées pour le statut de ces professions et pour la qualité du service offert aux familles pour l’accueil du jeune enfant.

Le plan de développement prévu :
Le gouvernement entend amplifier son action avec la présentation d’un plan de développement des services à la personne structuré autour de trois objectifs :
1. favoriser la constitution de grandes enseignes de services pour permettre un accès universel à des services de qualité ;
2. adapter les réglementations pour simplifier les dispositifs d’agrément, pour mieux les articuler avec les processus de labellisation et de certification, pour lever les freins au développement des titres emploi services, pour développer la formation dans ce secteur ;
3. réformer l’organisation de l’État afin que les acteurs du secteur puissent avoir un interlocuteur clairement identifié.

Les associations en première ligne :
Le secteur des services aux particuliers est un domaine d’activité bien connu des associations. Ces nouvelles mesures devraient permettre une intensification de la présence associative et un développement des emplois associatif liés à ces secteurs d’activités.

En savoir plus :
Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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