Devenir opérateur Wi-Fi

10-10-2003
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver de nouvelles ressources à l’époque où les subventions s’évaporent, nous vous donnons ici une piste sérieuse et testée. Nous ferons d’ailleurs d’autres propositions dans ce sens dans les mois qui viennent.

Devenir opérateur Wi-Fi
Les conditions d’utilisation de réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi sont désormais assouplies sur l’ensemble du territoire. Plus besoin d’obtenir systématiquement une dérogation du ministère de la Défense....extrait : Il est rappelé par ailleurs que les réseaux RLAN réservés à un usage privé, ainsi que l’offre de services au public à partir de bornes d’accès RLAN directement raccordées à un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l’Autorité.... Après 58 départements en février, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) étend à l’ensemble du territoire, à compter du 25 juillet, l’assouplissement des conditions d’exploitation des réseaux publics sans fil à la norme Wi-Fi. >...extrait : Les négociations conduites avec le Ministère de la Défense ont permis de généraliser à l’ensemble des départements métropolitains les conditions techniques de la bande 2,4 GHz dont bénéficiaient cinquante-huit d’entre eux depuis le 1er janvier 2003, les DOM disposant déjà de conditions très favorables depuis 2002... / ...extrait : ...Un cadre expérimental sera maintenu, au moins jusqu’à la fin 2004, pour permettre à des initiatives originales de se développer dans un cadre peu contraignant, de faciliter la construction d’offres de services pérennes tant sur le plan économique que technique pour ce marché émergent. ...

Qui peut devenir Opérateur Wi-Fi ?
Toute personne physique ou morale (association, particulier, entreprise, etc...) et après l’adoption de l’article L.1425-1 du Code générale des collectivités territoriales, toutes les collectivités locales (villes, communautés urbaines, département, régions), conditions valables pour toute la France et les Dom Tom.

Comment devenir Opérateur Wi-Fi ?
Voici les informations à fournir pour la déclaration
1. Dénomination
2. Siège social
3. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent
4. Extrait Kbis ou équivalent (récépissé préfectoral de création d’association)
5. Coordonnées d’un correspondant, points de contacts
6. Brève description du projet
7. Description du service
8. Zone de couverture
9. Date prévue du lancement de l’activité
10. Information complémentaire facultative : l’opérateur est invité à préciser le montant des investissements, les partenariats éventuels avec des collectivités locales.

A quel coût devient t’on Opérateur Wi-Fi ?
La licence expérimentale est octroyée à titre gratuit

A qui adresser le dossier ?
Le formulaire, accompagné d’un courrier daté et signé d’une personnalité ayant pouvoir d’engager la société ou l’association, sera transmis à :
Autorité de Régulation des télécommunications
Chef du Service Opérateurs et ressources
7, Square Max Hymans,
75730, Paris cedex 15 .
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98
Une version électronique sera également adressée à : Delphine.Fraboulet@art-telecom.fr
Le site de l’ART


En savoir plus :
AFNET http://www.afnet.fr

Les associations d’opérateurs
AFORS Télécom (fusion de l’AFOPT et de l’AOST) - 165, boulevard Haussmann - 75008 Paris -
Contact : mbezat@aost.org
AFORM (Association française des opérateurs de réseaux multiservices) : http://www.aform.org/pages/centre.php
AVN Association des Villes Numériques : avn@atelier.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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