Dirigeants et bénévoles

16-02-2004
Parce que ces questions nous sont posées vraiment trop souvent sur le forum, nous nous décidons à passer cette petite info très pratique. En effet, de très nombreuses associations sont aujourd’hui créées pour des motifs assez éloignés de l’esprit de la loi de 1901. On peut dire que depuis 3 ans nous constatons que 30% des questions posées sur le Forum de loi1901.com relèvent de particuliers désireux de créer une association pour tester un marché. Si celui-ci se révèle intéressant, le changement de structure sera envisagé. Loin de nous de vouloir juger cette tendance et de nous ériger en gardiens des ”tables de la loi”. Mais, comme notre rôle est aussi d’expliquer et parfois de mettre en garde, une petite piqure de rappel ne peut faire de mal à personne.

En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être rémunéré pour l’exercice:
1. de votre mandat électif,
2. d’une fonction distincte au profit de l’association, en dehors du mandat qui reste ainsi bénévole.
Dans ces deux cas vous êtes rattaché au régime général des salariés. Si vous ne percevez aucune rémunération au sein de l’association, vous ne dépendez d’aucun régime de protection sociale pour votre activité associative qui est purement bénévole.

En tant que bénévole, si vous :
1. participez bénévolement au fonctionnement d’un organisme à objet social créés en vertu ou pour l’application d’un texte législatif ou réglementaire,
2. êtes élu ou désigné pour exercer bénévolement les fonctions définies à l’article D.412-79 du code de la Sécurité sociale et vous participez bénévolement au fonctionnement de l’organisme,
3. êtes salarié désigné pour tenir séance dans une instance, commission, conseil, comité administratif ou paritaire, vous bénéficiez de la couverture sociale pour le risque accident du travail.

Sources : URSSAF



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