Dirigeants statut et perspectives

17-01-2005
M. Bourg-Broc Bruno (député - Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) se félicitant de la détermination du Gouvernement annoncée par le M. le Premier ministre à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ces termes : s’agissant du temps et des moyens dont doivent disposer les dirigeants associatifs pour exercer leurs responsabilités et des conditions dans lesquelles leur engagement doit être reconnu et valorisé , demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les perspectives de son action ministérielle alors précisées en ces termes : dresser un premier bilan du dispositif mis en place et soumettre dans les meilleurs délais des propositions d’action . Cette question a été transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Réponse du Ministère des affaires sociales, travail et solidarité :
Les associations contribuent à la prise en compte de l’intérêt général par leurs fonctions de veille, d’innovation et d’animation des territoires. Elles sont, à ce titre, des partenaires incontournables de l’État et des collectivités territoriales pour mettre en oeuvre les politiques publiques et renforcer la cohésion sociale dans notre pays. La reconnaissance du monde associatif suppose un dialogue soutenu avec les associations afin de donner un élan nouveau à la démocratie participative. Pour réaliser cet objectif, il convient de dépasser le cadre de la stricte concertation administrative pour instaurer un véritable « dialogue civil » au service de l’intérêt général. À cet effet, une conférence nationale sur le développement associatif sera organisée à la fin du premier semestre 2005. Le Gouvernement souhaite examiner tous les aspects de l’engagement bénévole afin d’en faciliter l’exercice. C’est ainsi que les risques de l’action associative et les responsabilités des bénévoles font l’objet d’un examen attentif en concertation avec les associations et les professionnels de l’assurance. La formation des bénévoles et en particulier celle des dirigeants associatifs constitue à cet égard un enjeu crucial. Dans ce but, le conseil de développement de la vie associative, qui se substitue au Fonds de développement de la vie associative, a été institué par le décret n° 2004-657du 2 juillet 2004, instance paritaire, composée de représentants d’associations et des pouvoirs publics. Une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif est également engagée pour que, sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée, dans ce cadre, à la formation des dirigeants bénévoles. Le projet de création d’un passeport du bénévole, qui devrait prochainement aboutir, doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l’exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Les recherches d’emploi, la formation et la validation des acquis de l’expérience en seront ainsi grandement facilitées. Expérimenté dans le cadre du secteur sportif, il devrait progressivement s’élargir à l’ensemble du monde associatif. L’ensemble de ces mesures témoigne de l’attention particulière portée par le Gouvernement à la situation des bénévoles et dirigeants associatifs et à la reconnaissance de leur engagement.

En savoir plus :
Question publiée au JO le : 07/10/2002 page : 3396 - Réponse publiée au JO le : 28/12/2004 page : 10483



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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