Economie sociale des associations

14-05-2007
Une étude CPCA en partenariat avec la DIIESES tente de faire le point sur l’économie sociale des associations. En effet, l’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) et s’organise d’une manière institutionnelle par le regroupement des familles de statuts au sein du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES).

Pour autant, les pratiques entrepreneuriales des familles de l’économie sociale peuvent être fort différentes, ainsi qu’au sein d’une même famille comme les associations.

Le « modèle économique associatif » est le fruit d’une mixité de ressources monétaires et non monétaires allant du don de temps et d’argent aux financements conventionnels publics et privés.

Cette diversité de situation est jugée souvent contradictoire avec l’idée qu’il puisse exister un secteur associatif à proprement parler. On cite ainsi les exemples extrêmes de l’association de voisinage avec de grandes ONG internationales ou de l’action sociale pour justifier de situations incomparables.

Des questions...
Si toutes les associations ont un projet et des bénévoles, leurs économies seraient t-elles irréductibles les uns aux autres ?
Comment dès lors envisager le « modèle économique associatif » au sein de l’économie sociale ?
Est-ce que deux statuts coexistent de fait entre l’association de bénévoles et l’association employeur ?
Doit-on faire évoluer la loi de 1901 ?

La conférence permanente des coordinations associatives soutient que toutes les associations disposant d’un projet et de ressources humaines mettent en œuvre une économie sociale dès lors qu’elles apportent une plus-value sociale à leurs membres, à leur environnement, à la société.

C’est tout l’enjeu que de préciser le contexte politique, juridique, institutionnel de cette inscription dans l’économie sociale. Dans la logique de la Conférence nationale de la vie associative, cette recherche-action s’inscrit dans le cadre du centre de ressource sur le financement entre la CPCA et la Caisse des dépôts en établissant un premier état des lieux des modèles économiques associatifs avec huit grands secteurs engagés dans ce travail : sport, sanitaire et social, environnement, insertion par l’activité économique, éducation populaire, culture, tourisme social et solidarité internationale.

La conférence permanente des coordinations associatives soutient que l’on puisse faire vivre et développer des secteurs à part entière de l’économie du pays sous une forme privée non lucrative.

Pour autant, si l’on considère la multiplication du nombre d’associations dans un environnement de financements publics contraints, la question du recours au « marché » pour les associations prend une nouvelle signification.

Comment une association peut-elle réaliser des activités marchandes sans remettre en cause son objet social ?

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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