Elargissement du périmètre des zones franches urbaines

20-06-2005
Situées dans des zones sensibles ou défavorisées, les ZFU ont été décrétées sur la base de critères objectifs : nombre d’habitants (plus de 10 000), proportion de jeunes de moins de 25 ans, de non diplômés et du potentiel fiscal des habitants. S’il s’agit de faire en sorte que ces sites retrouvent un réel dynamisme économique, l’enjeu est aussi que ce dispositif s’inscrive dans une stratégie de développement global du quartier. Le succès des zones franches urbaines repose aussi sur les actions menées en parallèle par les collectivités locales : rénovation de l’habitat, création d’équipements et de services publics de qualité, amélioration des dessertes et des moyens de transport, etc.

Cette politique en faveur de l’économie et de l’emploi ayant eu des effets positifs, 41 nouvelles zones franches urbaines sont venues en 2004 s’ajouter aux précédentes. Par ailleurs les emplois ont augmenté de façon significative sur ces sites passant de 25 000 préexistants à 75 000 en 5 ans, avec une création de 35 000 emplois, le reste relevant des transferts d’activités.

Le dispositif ZFU permet aux entreprises s’installant dans ces zones de bénéficier d’une exonération de charges fiscales et sociales à taux plein pour une période de 5 ans maximum puis à taux dégressif pendant 3 à 9 ans, selon la taille de l’entreprise. Les exonérations portent sur les charges sociales patronales, la taxe professionnelle et l’impôt sur les bénéfices et, le cas échéant, sur la taxe foncière et les propriétés bâties. Les entreprises éligibles ne doivent pas compter plus de 50 salariés. Un tiers des employés doit, par ailleurs, être issu du quartier classé en ZFU et ce à partir de la 3ème embauche.

Le dispositif intéresse les entreprises, les associations et les habitants, à condition de remplir certaines conditions.

- Les associations implantées en ZFU ou qui s’y implantent avant le 1er janvier 2009 peuvent bénéficier de la même exonération des cotisations sociales et patronales que les entreprises à condition de salarier des résidents de la ZFU. Cette exonération s’applique aux salariés habitant et travaillant dans la ZFU, dans une limite de 15 salariés par mois.

- Les habitants des quartiers prioritaires de l’agglomération trouvent eux aussi un intérêt dans le dispositif puisqu’un tiers des emplois créés dans les entreprises implantées en ZFU doit être réservé aux habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) de l’agglomération.

En savoir plus
Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - J.O n° 123 du 28 mai 2005 page 9356 texte n° 16 - NOR: SOCV0510548D

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